La durée du bail commercial
Cette durée minimale ne s’impose qu’au bailleur.
Le preneur a, quant à lui, la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale, d’où l’expression usuelle de « bail 3-6-9 ».
Cette faculté de résiliation triennale peut toutefois lui être retirée contractuellement ; il arrive parfois que le locataire s’engage sur une période ferme plus longue, de 6 ans par exemple, notamment si le propriétaire a réalisé des aménagements spécifiques aux besoins du locataire.
Quelle que soit la durée prévue, le bail ne prend fin que par l’effet d’un congé ou d’une demande de renouvellement.
A défaut, le bail se poursuit par tacite reconduction et devient un bail à durée indéterminée jusqu’à ce qu’un congé ou qu’une demande de renouvellement soit notifié.
A NOTER:
Le locataire peut demander la résiliation du bail à tout moment, sans attendre l’écheance triennale donc, si la résiliation est justifiée par son départ à la retraite.
Tout savoir sur les baux commerciaux soumis au décret du 30 septembre 1953 :
- Les conditions pour bénéficier du statut des baux commerciaux
- La durée du bail
- La destination des lieux et la déspécialisation
- Le pas de porte ou droit d’entrée
- La révision triennale du loyer
- Le droit au renouvellement
- Le refus de renouvellement et l’indemnité d’éviction
- La cession du droit au bail
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