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L'incidence de l'abandon de la taxe carbone sur l'immobilier et l'habitat

Abandon taxe carbone La taxe carbone devait entrer en vigueur dans les prochains mois.
Quelles sont les incidences de son abandon sur l'habitat et l'immobilier ?


Mesure phare du grenelle de l'environnement, la taxe carbone avait pour objectif de taxer les activités et les comportements les plus polluants. Cette taxe devait être neutre, puisque les recettes allaient être redistribuées aux ménages et aux entreprises selon des modalités relativement complexes.

D'abord retoquée par le Conseil Constitutionnel en décembre dernier parce qu'injuste (les entreprises qui émettent le plus de gaz carbonique en étaient exemptées), elle est aujourd'hui purement et simplement abandonnée par le gouvernement au plus grand désarroi des défenseurs de l'environnement.

En ce qui concerne l'habitat, cette taxe aurait principalement renchéri la facture de chauffage des ménages.
A 17 euros par tonne de CO2 rejeté, le surcoût sur une livraison de 1000 litres de fioul domestique était estimé à environ 45 euros, et à 60 euros pour une consommation de 17 Kwh de gaz naturel.
Le système compensatoire prévoyait une réversion du produit de cette taxe aux ménages en tenant compte de la résidence principale (zone rurale ou urbaine, accessibilité aux transports en communs) et aussi de la taille du foyer. La taxe carbone aurait donc pénalisé les foyers sur-consommateurs et profité à ceux qui accepteraient d'adopter un comportement plus éco-responsable, par exemple en évitant de surchauffer.

En ce qui concerne l'habitat collectif, l'instauration de la taxe aurait probablement incité les syndics à trouver des solutions au problème de réglage des températures dans les immeubles. Trop souvent, sur la pression de quelques copropriétaires « frileux », et pour avoir la paix, les syndics n'hésitent pas à monter de quelques degrés le chauffage de tout un immeuble pendant que d'autres occupants ouvrent leurs fenêtres en plein hiver parce qu'il "fait trop chaud"
Au niveau de l'habitat individuel, l'instauration de cette taxe aurait probablement permis d'accélérer les travaux d'isolation thermique dans les maisons et pousser les constructeurs à proposer des constructions encore plus économes en énergie.

L'orientation vers un immobilier écologique est donc mis entre parenthèses pour le moment, tout comme l'occasion que la France avait de prendre de l'avance par rapport aux autres pays sur le développement des activités éco-responsables.
Les pays qui misent aujourd'hui sur ces activités, connaitront certainement un retour sur investissement des plus profitables dans les prochaines décennies tandis que les autres paieront de plus en plus cher leur dépendance aux énergies fossiles (voir à ce sujet la note du 16 mars 2010 de Patrick ARTUS au sujet de l'anticipation du pétrole très cher pdfpdf 203 ko).

la taxe carbone dans les autres pays

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