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Baisse des prix immobiliers et chute des ventes: un risque pour le budget des départements

la crise de l'immobilier affecte les departements Les Départements tirent une partie de leurs ressources dans les droits de mutation. Le retournement du marché immobilier pourrait gravement affecter leurs budgets.

Lors d'une transaction immobilière, l'acheteur verse au notaire des droits d'enregistrement calculés sur la base de 5,09% du montant de la transaction. Sur ces 5,09%, 3,8 sont affectés au budget des départements, le solde étant collecté pour le compte de l'Etat et des communes. A titre d'exemple, pour une maison vendue 200 000 €, le département perçoit 7600 € de taxes.

Avant la flambée de l'immobilier ces taxes ne représentaient qu'une petite part du budget des départements. Ainsi en 2000, les recettes se sont élevées à 3,7 milliards d'euros. Avec l'envolée des prix et du nombre de transactions ces 10 dernières années, les droits de mutation sont devenus une ressource essentielle pour de nombreux départements. En 2011, les recettes ont dépassé les 8 milliards d'euros sur l'ensemble du territoire, représentant en moyenne 20% des budgets départementaux.

Depuis le début de cette année 2012, les professionnels de l'immobilier, notaires et agences immobilières, constatent un fort ralentissement du nombre de ventes. Selon Century 21, cette baisse serait de 17,4% au premier semestre 2012 comparé au 1er semestre 2011. Selon la FNAIM, la baisse serait de l'ordre de 20% par rapport au 2ème semestre 2011. Ces mêmes professionnels constatent des baisses de prix, plus difficiles à chiffrer car moins uniformes sur l'ensemble du territoire.

Cette conjonction de baisse des volumes et des prix a une incidence directe sur les droits d'enregistrement perçus par les notaires et donc sur les ressources des départements. Leurs budgets pourraient être mis à rude épreuve, d'autant plus que les charges, notamment concernant l'aide sociale, sont plutôt en hausse et que certains départements doivent gérer les conséquences désastreuses d'emprunts toxiques. Ces départements devront compenser les manques à gagner par de nouvelles recettes, par une hausse des taux de taxes foncières par exemple.

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