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Les effets du Grenelle de l'environnement sur l'habitat et l'immobilier: un premier point d'étape

Premier point sur le Grenelle de l environnement Trois ans après le lancement du Grenelle de l'environnement, un rapport d'étape vient d'être remis au gouvernement. Quels sont les premiers effets des mesures prises dans le domaine de l'habitat, de l'immobilier et de l'urbanisme?

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie de notre pays, avec plus de 42% de la consommation d'énergie finale. Il est responsable également de près d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc tout naturellement que le rapport élaboré par le comité d'évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst & Young contient un très large volet consacré à cette question.

Constructions neuves


La mesure essentielle concerne la règlementation thermique 2012 qui sera applicables à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour le résidentiel, et dès la fin de l'année 2011 pour les constructions de bureaux.

Avec l'application de la RT 2012, les consommations énergétiques de bâtiments seront globalement divisés par 3.

De très nombreux constructeurs ont anticipé la mise en oeuvre de cette règlementation en s'engageant dès cette année à accroître d'ici 2012 la part des logements BBC dans leurs programmes (voir graphique ci-dessous).

Rénovation des logements privés


Les mesures du Grenelle de l'environnement auraient permis la rénovation de 250 000 logements entre l'été 2009 et l'été 2010, l'objectif étant de 400 000 rénovés tous les ans à partir de 2013.

Ces rénovations ont été entreprises dans le cadre des éco-prêts à taux zéro (probablement 170 000 éco-prêts distribués fin 2010 sur un objectif initial de 200 000) et de 40 000 éco-subventions délivrées par l'ANAH. Le montant des travaux engagés dans le cadre de ces deux dispositifs s'élève respectivement à 2,5 milliards et 330 millions d'euros.

Par ailleurs, le crédit d'impôt développement durable aura coûté 2,7 milliards d'euros en 2009. Il concerne l'achat d'équipement adaptés à des rénovations plus légères.

L'effet des mesures du Grenelle sur les copropriétés (audit énergétique, notion de travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives) n'a pas été mesuré.

Rénovation du parc résidentiel social


43500 logements sociaux ont été rénové avec le financement "éco-prêt logement social" distribué par la Caisse des dépôts et consignations et 45000 par des financements classiques des sociétés d'HLM.
L'objectif était d'engager la rénovation énergétique des 100 000 logements sociaux les plus énergivores (classes E, F, G) pour les amener en classe C avant fin 2010.

Rénovation de l'immobilier de l'Etat


Un audit approfondi a été engagé . Il porte aujourd'hui sur 22 millions de mètres carrés.

La 1ere phase de rénovation est financée par une enveloppe de 50 millions d'euros dans le cadre du Plan de relance.

Les collectivités locales devront également réaliser un audit (bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre) d'ici le 31 décembre 2012.

Rénovation de l'immobilier tertiaire


L'obligation pour le parc tertiaire privé d'effectuer des travaux d'amélioration de performance énergétique est fixée entre 2012 et 2020 (décret, en cours de concertation, prévu pour fin 2011).


Organisation de la filière de l'éco-construction


Deux labels professionnels ont été institués: « Eco Artisan » (CAPEB) et les « Pro
de la performance énergétique » (FFB).

Le programme de formation continue FEEBAT a permis la formation de 22 000 professionnels.


Urbanisme


Les SCoT et les plans locaux d'urbanisme (PLU) deviennent des instruments essentiels de la lutte contre l'étalement urbain. A ce jour 87 SCoT ont été approuvés, 146 sont en cours d'élaboration et 51 en phase de démarrage.

Constructions BBC d ici 2012

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