Une vidéo pour comprendre et tout savoir sur la loi Scellier

La loi Scellier expliquée par la Chambre des notaires de Paris

La LOI SCELLIER est un dispositif fiscal destiné à favoriser les investissements immobiliers locatifs. Elle est entrée en vigueur début 2009, en remplacement des dispositifs Borloo et de Robien.

A la différence de ces derniers, le nouveau dispositif accorde une réduction d’impôt à l’investisseur et non plus un abattement sur le revenu. Cette réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 37% sur une période de 15 ans.

Maître Frédéric DUMONT, notaire à Montreuil en Région parisienne, explique dans le détail les conditions pour entrer dans le champ d’application de la loi Scellier ainsi que les différents avantages et les modalités de leur mise en œuvre.