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Le conseil immobilier: vérifier l'assurance dommage ouvrage avant d'acheter un logement récent

Assurance dommage ouvrage A quoi sert l'assurance dommage ouvrage? Est-elle systématiquement souscrite pour tous les projets de construction?

L'assurance dommage est une assurance souscrite par le maitre d'ouvrage (la personne pour qui est réalisé le projet, le promoteur pour un immeuble collectif, l'accédant à la propriété pour une maison individuelle) dans le cadre d'un projet immobilier neuf.

Quels sinistres sont couverts?

En cas de sinistre, dans les 10 ans qui suivent l'achèvement des travaux, l'assurance dommage ouvrage prend en charge les réparations sans qu'il soit besoin de rechercher la responsabilité de tel ou tel intervenant à la construction. Il doit toutefois s'agir de sinistres graves qui rendent l'immeuble impropre à sa destination ou compromettent la solidité de l'ouvrage. L'avantage d'un tel système est qu'il permet la remise en état quand bien même certains artisans responsables de vices de construction auraient été mal assurés ou auraient cessé leur activité au moment du sinistre.

Une assurance qui se transmet de propriétaire en propriétaire

Cette assurance dommage ouvrage bénéficie au propriétaire de la construction. Elle se transmet en cas de vente.
Lorsqu'on se porte acquéreur d'un appartement ou d'une maison de moins de 10 ans il est donc important de bien vérifier l'existence de cette assurance dommage ouvrage. C'est d'ailleurs le rôle du notaire d'effectuer cette démarche.

Et les auto-constructeurs?

Le problème peut subvenir pour les maisons réalisées par des "auto-constructeurs". N'étant pas professionnel du bâtiment, avec toutes les qualifications nécessaires, et n'ayant pas d'assurance décennale comme un professionnel, l'auto-constructeur ne trouvera aucune compagnie d'assurance acceptant de couvrir l'assurance dommage-ouvrage de sa construction. Il lui sera donc difficile de revendre sa maison avant un délai de 10 ans. Si toutefois, une vente intervenait dans ce délai, le vendeur, en tant que constructeur de la maison, serait, vis à vis de son acheteur, responsable de tous les désordres normalement couverts par l'assurance dommage ouvrage, ceci jusqu'à l'expiration du délai de 10 ans après l'achèvement.
C'est une lourde responsabilité pour le vendeur, et une garantie incertaine pour l'acheteur, du fait de la possible insolvabilité du vendeur à supporter d'éventuels travaux de grosses réparations.
Il est donc conseillé, lorsqu'on choisit de construire soi-même sa maison, d'être certain de pouvoir la conserver au moins 10 ans.

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