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La remise en cause du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Aide fiscale a  l'accession Instauré dès le début de la nouvelle législature en 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts de prêts immobiliers pourrait disparaître.

Depuis le 6 mai 2007, le ménage qui emprunte pour acquérir ou faire construire sa résidence principale peut déduire de son impôt sur le revenu 40% des intérêts versés la 1ere année puis 20% les 4 années suivantes. Les intérêts sont retenus dans la limite de 7500 € pour un couple, auxquels il faut ajouter 500 € par personne supplémentaire à charge. Si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d'impôt, l'excédent est remboursé au contribuable.

Il semble que cette mesure destinée à faciliter l'accession à la propriété n'a pas eu les effets attendus. En effet, les banques n'auraient pas intégrer cet avantage fiscal pour apprécier la solvabilité des candidats à l'accession au moment de prendre la décision d'octroi du prêt. Les détracteurs de ce crédit d'impôt estiment, quant à eux, qu'il s'agit d'une niche fiscale supplémentaire qui coûte très cher aux contribuables et qui n'a pour seul effet, que de maintenir les prix immobiliers à des valeurs artificiellement hautes.

Selon le journal Les Echos, quelques députés travailleraient à un projet de loi visant à redéfinir cette aide à l'accession. Le crédit d'impôt pourrait être purement et simplement remplacé par une aide financière forfaitaire (sans conditions de ressources) directe versée lors de l'achat et calculée selon la zone géographique pour tenir compte des disparités des marchés immobiliers. Cette aide constituerait donc un apport supplémentaire qui serait pris en compte par les banques pour calculer la capacité d'emprunt.

Cette mesure pourrait permettre à l'Etat de faire des économies par rapport au système de crédit d'impôt actuellement en vigueur.
Les détracteurs de ce crédit d'impôt pourront toutefois faire la même critique à l'aide directe : la dette qui se creuse de jour en jour doit-elle être utilisée pour maintenir artificiellement des prix immobiliers qui ont doublé en 10 ans ? La meilleure solution pour favoriser l'accession ne serait-elle pas de laisser faire le marché pour revenir à des valeurs qui permettent aux catégories moyennes d'accéder à la propriété?

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Les commentaires


Le 01-04-2010 à 09:37 mon-oeil a écrit
c'est encore du grand n'importe quoi! on nous dit qu'on va aider le pauvre français moyen à acheter son logement, tu parles! Toutes les aides à l'immobilier ne servent qu'à une chose: empêcher la bulle immobilière d'éclater pour que les prix restent complètement déconnectés de la réalité. A qui ça profite? Aux banques qui prêtent toujours plus et qui tiennent leurs clients sur 25 ou 30 ans et aux possesseurs de gros patrimoine immobilier qui ont leur entrée au Chateau. Le Français moyen, lui il travaille, paye des impots et ses impots servent à augmenter le prix du logement qu'il va acheter 60% plus cher qu'il ne vaut en s'endettant sur 30 ans. C'est qui le pigeon dans l'histoire? c'est celui qu'on dit vouloir aider.

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