Le spécialiste du panneau A VENDRE / A LOUER pour particulier.
Le site des annonces immobilières gratuites.

Faut-il taxer la plus value immobilière sur la vente d'une résidence principale?

Favoris
Comparez les taux
calculez votre mensualité!
Article du 26-01-2012 par Thierry Carbonnel
taxe sur la plus value residence principale Débat immobilier: serait-il juste de réformer le dispositif d'exonération des plus values sur la vente d'une résidence principale?

Le dispositif des plus values immobilières a été récemment réformé. Les dernières mesures prises allongent le délai de détention du bien immobilier de 15 à 30 ans pour être dispensé du paiement de la taxe. La réforme ne s'applique qu'aux résidences secondaires ou biens immobiliers locatifs, puisque la résidence principale reste en dehors du champs d'imposition des plus-values. Il en sera de même, à compter du 1er février prochain, sous certaines conditions, pour celui qui vend une résidence secondaire lorsqu'il n'est pas propriétaire de sa résidence principale.

En ces temps de chasse aux niches fiscales et d'impératifs d'équilibre budgétaire, il n'est pas impossible que le débat sur la suppression de cette exonération soit lancé. Les candidats à la présidentielle semblent toutefois prudents sur la question, tant ils savent que la mesure serait impopulaire et pourrait leur couter de nombreux suffrages.

Voici quelques arguments, pour et contre cette mesure.

NON, il ne faut pas taxer les plus-values lors de la cession de sa résidence principale


  • 58% des français sont propriétaires de leur logement. Taxer la plus value sur la résidence principale toucherait donc de très nombreux ménages, aussi bien parmi les classes moyennes que parmi les classes plus favorisées.
    Pour de nombreux ménages, la valeur de la résidence principale constitue le principal actif du patrimoine. Il a souvent été acquis après de longues années de travail et d'économies. Il est donc juste que ce patrimoine soit "à part" et ne soit pas taxé comme un investissement locatif ou des placements financiers plus ou moins spéculatifs.

  • Les propriétaires valorisent souvent leur logement en réalisant eux mêmes des travaux. Ils y passent des heures, des week-end, parfois des vacances à bricoler. Il s'agit pour certains d'un véritable sacrifice sur leur temps libre. Ne pouvant déduire ces heures de travail du coût de revient de leur maison ou appartement, ils seraient plus taxés que ceux qui font appel à des artisans. Cette situation peut effectivement paraître injuste aux yeux de certains.

  • En achetant sa résidence principale, on prend un risque financier. En cas de revente, on peut effectivement se retrouver en situation de plus-value. Il est possible également de ne pas être en mesure de vendre aussi cher que ce qu'a coûté le bien immobilier, travaux et frais annexes compris (frais d'agence, de notaire, de crédit...). Serait-il juste d'imposer une plus-value, sans que le contribuable ait la possibilité de déduire de ses revenus une éventuelle moins-value? La question doit être posée dans la mesure où pour d'autres impôts, comme les revenus fonciers par exemple, les déficits sont déductibles et reportables.

  • Les vendeurs répercuteraient le montant de leur taxe dans leur prix de vente. Cela aurait pour conséquence une envolée des prix de l'immobilier et il deviendrait de plus en plus difficile, même aux classes moyennes d'accéder à la propriété.

  • L'instauration de cette taxe limiterait la mobilité professionnelle et paralyserait le marché immobilier en dissuadant les propriétaires de vendre.

OUI, il serait juste de taxer la plus value réalisée lors de la vente de tout bien immobilier, y compris une résidence principale


  • Le rétablissement de l'équilibre des comptes publics passent la suppression des niches fiscales, quelles qu'elles soient.

  • Un bon impôt est un impôt juste. Or il ne paraît pas équitable que d'un côté un salarié qui travaille 35 h par semaine soit taxé en charges sociales et imposé en impôt sur le revenu, et que de l'autre côté on puisse gagner des dizaines de milliers d'euros, parfois l'équivalent de plusieurs années de SMIC, juste en achetant et en revendant une maison, et être exonéré de toute charge sociale et tout impôt sur le revenu.

  • La plus value immobilière doit être calculée déduction faite de tous les frais engagés: frais d'acquisition et travaux d'amélioration. Les "bricoleurs", devraient pouvoir déduire les factures de matériaux, majorées d'un certain pourcentage (+20%, +50%?) correspondant à la valeur du travail fournis directement par eux et valorisant le bien immobilier. Dès lors la plus value nette ainsi calculée ne serait plus la résultante d'un travail d'amélioration mais réellement la résultante de l'évolution des prix ou d'une "bonne affaire". Il serait alors logique d'imposer ce revenu "tombé du ciel" au moins comme les revenus du travail et du capital qui eux, ne sont pas "tombés du ciel".

  • Pour être équitable, l'impôt devrait être dégressif dans le temps. Il semble logique d'imposer plus fortement une plus value de court terme, qui peut parfois s'apparenter à de la spéculation, et de modérer l'imposition des plus value réalisées sur de longues périodes. La décote de 10% par an au delà de la 5ème année permettrait une exonération totale au bout de 15 ans. Dans cette hypothèse, l'achat en vue de la revente serait lourdement taxé. L'impôt dissuaderait donc la pure spéculation immobilière et permettrait de contenir la hausse des prix.

  • L'argument selon lequel les propriétaires répercuteraient la taxe sur les prix de vente ne tient pas la route. Les prix du marché immobilier résultent d'un équilibre entre l'offre et la demande. Leur évolution ne dépend pas uniquement des souhaits des vendeurs, elle est contrainte par les capacités financières des acheteurs.

  • De la même façon, l'idée selon laquelle un propriétaire déciderait de ne pas vendre à cause de la plus-value à payer peut ne pas être recevable. Si il est en situation de plus value, avec ou sans la taxe, il réalisera toujours une plus value. Simplement, avec la taxe, au lieu d'empocher 100% de la plus-value, il en empochera 67,5% si on s'alignait sur le régime de droit commun des plus-values (19% d'impôt et 13,5% de charges sociales).

A lire aussi

Les commentaires


Le 10-02-2012 à 02:29 plus value résidenc a écrit
Taxer la résidence principale bloquerait complètement le marché. Le plus souvent les gens vendent pour s'agrandir, et si leur apport personnel (le plus souvent constitué de la plus-value) se trouve amputé par un impôt même s'il représente seulement 5%, cela peut anéantir leur projet immobilier.Donc pas d'achat et pas vente. Voila pourquoi la résidence principale ne peut être taxée...

Le 07-02-2012 à 21:12 nico a écrit
On reconnait dans les premiers commentaires l'esprit français : ce sont toujours les autres qui devraient payer!
Parmi les impots possibles pour le rétablissement des comptes publics, celui ci ne serait surement le plus mauvais.
Bravo pour votre article qui met en balance de façon objective les différents aspects de ce sujet.

Le 02-02-2012 à 13:33 coco2px a écrit
il y aura moins de terrain à batir à cause de cette taxe(ma proprio ne vend plus)donc les prix vont monter merci le gouvernement!!!!le candidat qui revient à l'ancien régime je vote pour lui!!

Le 26-01-2012 à 18:55 richard l. a écrit
A quoi bon acheter une maison si c'est pour se faire taxer quand on la revend??? Faux mieux rester locataire!!!!! pas de charges, pas de taxes, pas d'emm......

Le 26-01-2012 à 11:31 kiroukou a écrit
avec la taxe, les vendeurs auront un budget moins important pour acheter leur nouvelle résidence principale, donc les prix baisseront, ce qui est indispensable si on veut que les gens puissent continuer à acheter

Donnez votre avis


votre nom / pseudo
votre adresse e-mail
(ne sera pas publiée)
Votre message