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Revenus fonciers, investissements immobiliers, travaux : les nouveautés pour la déclaration dimpôts

declarations revenus 2010: les nouveautes Nous recevons tous, ces jours-ci, nos déclarations d'impôts.

C'est le bon moment pour revenir sur quelques une des principales nouveautés de la version 2010 de cette déclaration de revenus.


..... notamment pour ce qui concerne les revenus fonciers, les travaux dans l'habitat et les investissements dans l'immobilier.

Le plafonnement des niches fiscales

Les avantages fiscaux découlant de charges déductibles ou de réductions et crédits d'impôts sont plafonnés à 25000 € + 10% du revenu net imposable. Rentrent, entre autres, dans le champ de ces avantages fiscaux désormais plafonnés, l'amortissement Robien, les dispositifs Borloo et Scellier, les investissements dans les résidences hôtelières, les investissements forestiers, les travaux de restauration Malraux, les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principales, les travaux en faveur du développement durable.

Des nouveautés et des modifications sur les travaux d'amélioration qui ouvrent droit au crédit d'impôts

L'acquisition de chaudières à basse température et de pompes à chaleur air / air n'est plus éligible au crédit d'impôts.
En revanche, le crédit d'impôts sur les dépenses en faveur de la qualité environnementale est étendu aux propriétaires bailleurs s'ils s'engagent à louer le logement concerné pendant au moins 5 ans, ceci à l'usage d'habitation principale. Le crédit d'impôt est plafonné à 8000 € de dépenses sur la période 2009/2012 et le bailleur ne peut répartir ces 8000 € sur plus de 3 logements.

La modification du statut de loueur en meublé

Pour être considéré comme un loueur en meublé professionnel par l'administration fiscale, il faut désormais réaliser au moins 23000 € de loyers de locations meublées par an. En outre le montant de ces loyers doit représenter au moins la moitié des revenus professionnels du contribuable.

Une réduction d'impôt pour les travaux en « loi Malraux »

Le dispositif Malraux est profondément réformé. Les travaux qui entrent dans le cadre de ce dispositif ouvrent droit directement à une réduction d'impôt et non plus à une déduction de charges sur les revenus fonciers.
Pour bénéficier de cette réduction, le propriétaire doit prendre l'engagement de louer le local pendant au moins 9 ans, et non plus seulement 6 ans. Par contre le dispositif ne concerne plus uniquement les logements à usage d'habitation ; il est étendu à la restauration de locaux à usage professionnel.
La réduction d'impôt est de 30 ou 40 % (selon le secteur) du montant des travaux eux-mêmes plafonnés à 100000 € par an.

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Les commentaires


Le 06-05-2010 à 18:57 Karlo a écrit
Le contribuable peut choisir de ne pas bénéficier de la réduction d'impôt malraux et déduire de ses autres revenus fonciers les dépenses de travaux de restauration déductibles selon les règles de droit commun. Dans ce cas, l'imputation du déficit sur le revenu global de l'année est limitée à 10700, l'excédent étant imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

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