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Plafonnement des loyers: Cécile Duflot veut aller vite

un decret provisoire sur le blocage des loyers Le gouvernement semble vouloir bloquer certains loyers par décret en attendant une loi plus approfondie sur le plafonnement des loyers et les rapports locatifs.

François Hollande l'avait inscrit dans son programme, une loi sur le plafonnement des loyers devrait voir le jour d'ici quelques mois. Toutefois, les concertations préalables et la mise en place d'observatoires des loyers ne permettent pas la promulgation d'une telle loi avant début 2013.

En attendant, le gouvernement semble vouloir s'orienter vers un décret en Conseil d'Etat dans le but de bloquer les loyers à la relocation dans certaines zones tendues. L'objectif serait, dès à la rentrée de septembre, de limiter les loyers lors des relocations à leur simple évolution selon l'indice de référence des loyers. Un propriétaire ne pourrait donc plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter, à sa guise, le montant du loyer. Cette annonce a été faite par Cécile Duflot, nouveau ministre du Logement, au journal Libération le 4 juin.

Si le décret est opérationnel en septembre 2012, et la nouvelle loi sur les rapports locatifs début 2013, le dispositif provisoire ne durera que 4 à 6 mois. Ne serait-il pas plus utile d'aller directement dans le fond des choses plutôt que de complexifier les rapports locatifs pour une si courte période?

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