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Droit immobilier: qu'est ce que l'usufruit. Interview pour le site Notaires.fr

usufruit et immobilier Interview de Me Jean-Michel Boisset, notaire dans le Calvados, par Michel Picot, journaliste pour le site Notaires.fr au sujet de l'usufruit et ses applications en immobilier.

L'usufruit, qu'est ce que c'est précisément: c'est le droit pour un propriétaire d'utiliser et de percevoir des revenus sur son bien immobilier. Mais quelle est la différence entre l'usufruit et le droit d'usage et d'habitation ou encore l'usufruit peut-il être un viager? Pour y voir plus clair, nous accueillons Me Jean-Michel Boisset, notaire en Normandie. Précisément, c'est quoi l'usufruit?


Effectivement, sur un bien immobilier, c'est le droit d'habiter ce bien ou d'en percevoir les revenus. Mais l'usufruit, ça peut porter aussi sur une somme d'argent, sur des parts de société ou sur d'autres biens. On va avoir le droit d'utiliser ce bien ou de percevoir les revenus, d'une somme d'argent, d'en percevoir les intérêts.


L'usufruit peut donc être aussi un viager?


L'usufruit peut être pour sa vie durant, mais il peut aussi être pour une durée déterminée, on a le choix.


Quelle est la différence entre l'usufruit et le droit d'usage et d'habitation?


Le droit d'usage et d'habitation, il est strictement personnel, alors que l'usufruit, vous allez profiter de ce bien, vous, ou en faire profiter quelqu'un d'autre, voire en tirer le revenu en le louant par exemple, ou en percevant les intérêts.


Quel est le rôle du notaire dans ce domaine?


Le rôle du notaire est important. C'est un rôle de conseil en matière civile, en matière fiscale. Par exemple, on peut avoir des situations qu'on rencontre fréquemment. Quelqu'un a un bien immobilier à usage locatif, il a besoin d'aider un de ses enfants dans son début d'activité, pendant ses études. Il va lui conférer un usufruit pendant 5 ou 10 ans, mais ça va être temporaire, parce que lorsque cette personne va elle même arriver à la retraite, heureusement qu'elle va avoir les revenus de ce bien et qu'elle n'aura pas à donner l'usufruit à son enfant pour toute sa vie parce qu'elle en aura peut être besoin au moment de l'arrivée de l'âge de la retraite.



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Les commentaires


Le 02-02-2016 à 13:42 mirja barbey lallia a écrit
BRAVO les notaires

Vous êtes vraiment très professionnels

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