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Achat-vente immobilier: comment bénéficier de frais de notaire réduits?

frais de notaire reduits On parle souvent de frais de notaires réduits pour un achat immobilier portant sur un immeuble neuf ou récent. Comment ça marche?

A quoi servent les frais de notaire?

Dans le cadre d'une vente classique les frais de notaire s'élèvent à environ 7 à 8 % du montant de la vente. Ces frais comprennent les émoluments du notaire (sa rémunération) mais aussi le remboursement des dépenses qu'il doit engager (débours) ainsi que les droits d'enregistrement (5,09%).

Quelles différence de taux entre le neuf et l'ancien?

Pour l'achat d'un bien immobilier neuf, le calcul est différent.
Le montant des émoluments et des débours du notaire sont sensiblement les mêmes que pour une vente dans l'ancien.
La différence porte donc essentiellement sur les droits d'enregistrement. C'est pour cette raison que, même si on parle de "frais de notaire réduits", il serait plus juste de parler de "droits d'enregistrement réduits". Dans le neuf les droits d'enregistrement sont de 0,715% au lieu de 5,09%. De plus, ces droits sont calculés sur la base hors taxe de la vente de l'immeuble neuf, celle-ci étant assujettie à la TVA.
Au final, selon le montant de la transaction, les frais de notaire dans le neuf s'élèveront entre 2,5 et 3,5 %, soit une économie de plus de 4% du montant de la vente par rapport à l'ancien.

Pourquoi une telle différence de traitement?

Cet écart important sur le montant des droits d'enregistrement entre le neuf et l'ancien se justifie par le fait que la vente d'un immeuble neuf est soumis à la TVA immobilière. Si vous achetez un appartement 300000 € en VEFA, outre les frais de notaire et droits d'enregistrement que vous allez verser au notaire le promoteur devra, de son côté, reverser 19,8 % de TVA à l'Etat (49000 € dans notre exemple).

Quelles ventes immobilières sont concernées par ces frais de notaire réduits?

Le taux réduit des droits d'enregistrement s'applique aux ventes immobilières de logements neufs, c'est à dire qui sortent de terre et n'ont jamais été habités.
Depuis le 1er janvier 2013, il ne s'applique plus à l'occasion de la première revente qui interviendrait dans les 5 ans suivants l'achèvement d'un immeuble acquis en VEFA ("Vente en l'Etat Futur d'Achèvement").

Calculer les frais de notaire


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Les commentaires


Le 29-03-2015 à 20:43 tshuden a écrit
En faite s'est encore une loi pour les plus riches puis arranger les promoteur et constructeur,
Et de leurs permettres de racheter et de revendre a moins coût afin qu'il brasses toujours plus d'argents.
Et taxé une fois de plus la classe social modeste qui est obligé de se logé dans de l'ancien.
ceci prouve bien pour qui les lois balance.

Le 01-10-2013 à 10:13 denis alain a écrit
j habite actuellement dans un pavillon neuf depuis decembre 2012 en location.mon constructeur qui est le proprietaire me propose de me le vendre en location vente pour la somme de 186000 euros.je deviendrais proprietaire dès la signature.
combien aurai-je de frais de notaire?
a l avance merci.

Le 26-08-2013 à 16:45 Perle972 a écrit
Bonjour,

Je dois acquérir une maison auprès d'un promoteur (Martinique). Cette maison a été achevée en mai 2012 et comme elle n'était pas vendue, le promoteur a décidé de la louer pour un an. Aujourd'hui, je suis intéressée par cette maison dont le prix est de 280 000 euros. Pouvez-vous m'indiquer le montant des frais de notaire s'il vous plaît? Est-il possible que nous puissions bénéficier de frais de notaire réduits?
Merci de votre réponse,
Cordialement,
Isabelle EDMOND

Le 03-12-2012 à 12:54 lucie1951 a écrit
Bonjour,

Nous voulons vendre notre maison que nous avons construit nous même - déclaration de fin des travaux le 07.08.2008 - Comment ce passe la vente ? allons - nous payer de la TVA sur cette vente ? date du permis de construire juillet 2007.
Merci pour les renseignements.

Le 21-10-2012 à 23:17 Denys a écrit
Bonjour,
Je suis en mesure de réserver une maison individuel de décembre 2010 et on m'annonce qu'elle n'est pas en frais de notaire réduit, est ce possible?
Et pourquoi ?
Bien cordialement.

Le 01-10-2012 à 12:43 cricri a écrit
Je viens d'acheter une maison neuve Septembre 2011
jamais habiter je voudrais savoir si je bénéficie de frais de notaire réduit. Merci de me répondre

Le 15-01-2012 à 16:51 pantalou a écrit
Bonjour.

J'ai besoin de vous, pour connaitre le montant tout compris a régler pour cette maison neuve de 2011.
A vendre chez un notaire au prix de 159000€ frais
de négociation inclus,quel sera le montant des frais de notaire réduits et le total sans surprise.
Merci de m'apporter votre réponse,pour je fasse
cette opération en toute tranquilité.

Cordialement.

Le 15-01-2012 à 16:27 pantalou a écrit
Bonjour.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi mon notaire,
malgrès plusieurs courriers,appels téléphoniques
restés sans réponse,suite a une succession ou je
n'ai pas recu de conclusion sur celle-ci depuis le 1/12/11,aussi je n'ai pas recu le calcul
définitif détaillés des frais et taxes.
Je suis très mécontent de cette manière d'agir et
ne préfère pas me rendre a l'étude car j'aurai une
forte réaction ou l'effet serait incontrolable.
J'attends de votre part des conseilles et connai-tre la marche a suivre.
Je vous remercie de m'apporter votre réponse.
recevez mes sincères salutations.

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