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Projet de loi Grenelle 2 : un volet immobilier et urbanisme important

volet immobilier et urbanisme du Grenelle 2 Le premier volet du projet de loi Grenelle 2 présenté le 27 avril par le ministre de l'Ecologie concerne l'immobilier et l'urbanisme.

Dans un dossier de presse du 27 avril 2010, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable a détaillé les grandes lignes du projet de loi Grenelle 2 qui sera prochainement discuté au Parlement.

Le premier volet de ce projet de loi concerne l'immobilier et l'urbanisme. Il vise à favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques.
L'ensemble du territoire devrait, d'ici à 2017, être couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) afin que les règles et orientations d'urbanisme collent plus avec les réalités locales.

En ce qui concerne les règles de construction, le coefficient d'occupation des sols (COS) pourrait être majoré de 30% pour les bâtiments économes en énergies. Cette mesure permettra d'optimiser l'utilisation du foncier en secteur urbain en privilégiant la concentration urbaine au détriment de constructions plus « espacées ».

Les règles d'urbanisme seraient renforcées en vue limiter l'affichage publicitaire, principalement en entrées de villes.

La Diagnostic de Performance Energétique (DPE) serait amélioré et étendu aux parties communes des immeubles collectifs, avec même l'instauration d'un audit énergétique pour les grands immeubles collectifs.

Enfin, le marché des transactions immobilières serait directement touché par la loi Grenelle 2 puisque les annonces immobilières devront afficher les performances énergétiques du bien immobilier. Les vendeurs ne pourront donc plus attendre le dernier moment pour faire établir le DPE (souvent juste avant la signature du compromis de vente). Les diagnostics devront être effectués bien plus en amont, dès la mise en vente.

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