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Transactions immobilières: vers une hausse des droits de mutation en 2014

hausse des droits de mutation pour les departements Les droits de mutation perçus par les Départements à l'occasion de la vente d'un bien immobilier pourraient augmenter l'année prochaine.

Il y a quelques mois, nous écrivions un article sur le risque que faisait peser la chute du nombre de transactions immobilières sur l'équilibre budgétaire des départements. En effet, près de 20% du budget de ces collectivités est alimenté par les droits de mutation collectés par les notaires lors des ventes. Pour contrebalancer le manque à gagner des départements du à la baisse du volume des transactions, le gouvernement pourrait autoriser ceux-ci à remonter le taux d'imposition. Cette hausse des droits de mutation s'appliquerait aux ventes réalisées en 2014 et 2015.

Le taux perçu aujourd'hui par les départements est de 3,8 %. Le prochain projet de budget pourrait porter ce taux à 4,5% du prix de vente, soit une hausse des frais de notaire de 0,7%. Il s'agit ici des taux plafond que peuvent fixer les département, la plupart d'entre eux fixant actuellement le taux maximum.
A titre d'exemple, pour un bien vendu 300 000 €, les frais de notaire incluant les droits de mutation passeraient de 20000 € à 22100 €, soit une hausse de 2100 €, environ 10%.

Compte tenu de la conjoncture, il est peu probable que cette mesure provoque une hausse des prix. Le budget des acheteur étant contraint, la hausse devrait au final plutôt être supportée par les vendeurs, et peut être aussi en partie par les intermédiaires qui feront des efforts sur leur commission.
Quant au volume des transactions il ne devrait pas être trop affecté par cette mesure. Il est toutefois possible que certaines ventes soient accélérées en fin de cette année pour éviter de subir la hausse des taxes.

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Les commentaires


Le 01-01-2014 à 21:24 Maison a écrit
Bonjour,
Quand et comment savons nous si notre département augmente les frais de mutations?
Merci

Le 18-11-2013 à 09:48 Admin a écrit
Cette hausse des droits de mutation sera effective après délibérations prises par les Conseils Géneraux, au plus tôt à effet du 1er mars 2014.

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