Le spécialiste du panneau A VENDRE / A LOUER pour particulier.
Le site des annonces immobilières gratuites.

Immobilier: vers une réforme complète de la fiscalité?

immobilier: reforme de la fiscalite? Taxer la détention plutôt que la transaction. C'est ce que préconise le Conseil d'Analyse Economique.


Le Conseil d'Analyse Economique qui a pour mission d'éclairer les choix du gouvernement en matière économique vient de publier une note intitulée "Comment modérer les prix de l'immobilier?".

Cette note analyse les conséquences du niveau élevé des prix de l'immobilier et arrive à la conclusion que cela est préjudiciable au bon fonctionnement économique: il accentue les inégalités (sociales, générationnelles et géographiques), il freine la mobilité professionnelle et accroit l'éloignement domicile / travail, il risque de rendre certains investissements perdants à terme et est un frein à la compétitivité des entreprises en surenchérissant le coût de l'immobilier professionnel et de la main d'œuvre .

Partant de ce constat le Conseil d'Analyse Economique fait 11 propositions au gouvernement en vue de modérer les prix de l'immobilier.

Une grande partie des propositions concerne la fiscalité. Voici quelques une des pistes suggérées.

  • Mettre fin à la défiscalisation pour les particuliers qui investissent dans des programmes immobiliers locatifs neufs (dispositifs Robien, Borloo, Scellier, Duflot...) mais aussi à la défiscalisation des intérêts d'emprunt ou encore au PTZ+. Toutes ces aides à la pierre, plutôt que de soutenir la construction et l'accession sont soupçonnées d'avoir un effet inflationniste et de mettre des ménages modestes et fragiles en situation de risque en les incitant à accéder à la propriété.

  • Supprimer progressivement les droits de mutation à titre onéreux. Ils représentent une grande partie des "frais de notaire" acquittés par l'acquéreur lors d'une transaction immobilière (5.09% du montant de la vente). Ces droits freinent la mobilité et nuisent à la fluidité du marché.

  • Compenser la baisse des droits de mutation par une révision générale de l'assiette de la taxe foncière. L'idée serait de retenir comme base imposable, non plus la valeur locative cadastrale déconnectée de toute réalité économique, mais la valeur réelle de marché du bien immobilier. A ceux qui prétendent que cette idée est utopique car il est impossible de connaitre la valeur d'un bien qui n'a pas été vendu depuis plusieurs décennies, les experts du Conseil d'Analyse Economique répondent que cela est tout à fait réalisable en exploitant les données collectées par les notaires.
    Une autre idée audacieuse serait de retenir cette valeur de marché dégrevée de la valeur des emprunts en cours contractés pour le financement du bien immobilier. L'imposition porterait donc sur la valeur nette du patrimoine du ménage et non plus sur la valeur de l'immeuble.

  • Taxer la plus-value latente sur les terrains rendus constructibles au moment de l'entrée en vigueur d'un nouveau plan d'urbanisme et non plus lors de la vente. Cette mesure inciterait les propriétaires de terrains constructible à les mettre en vente et dissuaderait la rétention foncière.

Ce rapport a été remis au gouvernement, la balle est maintenant dans son camp. Si ces propositions venaient à être retenues, il s'agirait d'une véritable petite révolution dans le domaine de la fiscalité immobilière. Comme lors de toute révolution, il y aura des résistances et de nombreux freins au changement.

voir le rapport complet Comment modérer les prix de l'immobilier (source Conseil d'Analyse Economique)

A lire aussi

Les commentaires


Donnez votre avis


votre nom / pseudo
votre adresse e-mail
(ne sera pas publiée)
Votre message