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Immobilier: c'est la saison des taxes

taxe d habitation et taxe fonciere Les taxes foncières et taxes d'habitation arrivent dans nos boîtes aux lettres en septembre et octobre. L'occasion de revenir sur ces impôts locaux immobiliers.

Depuis le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation foncière des entreprises, les produits de la taxe foncière et de la taxe d'habitation dues par les particuliers sont les principales sources de financement direct des collectivités locales.

Pour les contribuables non mensualisés, la taxe foncière doit être payée au plus tard le 17 octobre et la taxe d'habitation le 15 novembre. Ces dates limite de paiement sont prolongées, respectivement au 22 octobre et au 20 novembre pour les particuliers qui effectuent le règlement par internet.

Pour le calcul des taxes, l'administration fiscale prend en compte la situation de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition.

Une base de calcul des taxes anachronique

La base d'imposition des ces 2 taxes est établie en fonction de la valeur locative cadastrale.

Pour la taxe foncière, la base d'imposition est le revenu cadastral de la propriété imposée. Ce revenu cadastral correspond à 50% de la valeur locative cadastrale, l'administration considérant que l'autre moitié sert à couvrir les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement et d'entretien de la propriété.

Pour la taxe d'habitation, la base d'imposition est la valeur locative nette. Cette dernière correspond à la valeur locative cadastrale à laquelle on applique certains abattements pour charges de famille, d'autres en fonction du revenu.

Théoriquement, la valeur locative cadastrale devrait correspondre au loyer annuel que le propriétaire pourrait percevoir si il mettait son immeuble en location. La réalité est bien différente. En effet, ces valeurs locatives ont été calculées en 1970 (1960 pour les immeubles non bâtis) et n'ont pas été révisées depuis. Ces impôts sont devenus injustes et inéquitables: les immeubles de certains quartiers de centre-ville autrefois insalubres et depuis rénovés, ont des valeurs locatives très faibles. A l'inverse, des immeubles de cités périphériques, qui représentaient le logement "idéal" dans les années 60 sont surtaxés par rapport au standing actuel de ces quartiers et à la valeur locative réelle des immeubles.

Des taux d'imposition fixés par les collectivités locales

Les taux d'imposition qui s'applique au revenu cadastral ou à la valeur locative nette sont votés tous les ans par chacune des collectivités locales: régions, départements, inter communes ou agglomérations, communes.
De ce fait, l'écart d'imposition de 2 immeubles identiques situés sur 2 communes différentes peut être très important.
Depuis 2011, la région ne perçoit plus sa part de taxe foncière sur le foncier bâti, et le département ne perçoit plus sa part sur la taxe d'habitation.

Les taxes annexes

L'avis d'imposition de la taxe foncière fait également apparaître le montant du au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Rappelons que le propriétaire d'un logement loué peut réclamer à son locataire le remboursement de cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Le contribuable reçoit en même temps que sa taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public (123 € en 2011), sauf si il a déclaré ne pas être équipé d'un téléviseur. Les dates limite de paiement pour la contribution à l'audiovisuel public sont les mêmes que pour la taxe d'habitation.

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