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Immobilier: les lobbies en font-ils trop?

les lobby contre les taxes En réaction à la surtaxe qui s'appliquera sur certaines plus-values immobilières, les professionnels de l'immobilier réagissent négativement et le font savoir.

A compter du 1er janvier 2013, les plus-values immobilières seront "surtaxées" si elles dépassent 50000 €. La taxe de 19% (+ 15,5 % de charges sociales) sera majorée de 2% à partir de 50000 € , puis encore de 1% par tranche supplémentaire de 50000 €, ceci jusqu'à +6% pour la partie supérieure à 250000 €. Cette surtaxe ne s'appliquera pas à la vente d'une résidence principale, celle-ci étant de toute façon exonérée de toute taxe sur les plus-values.

Une taxation difficilement lisible

Avec cette nouvelle mesure la taxation des plus-values immobilières se complexifie encore un peu plus pour devenir de moins en moins compréhensible et cohérente. Ainsi, en 2013, cette surtaxe devrait s'appliquer en même temps qu'un abattement exceptionnel de 20% destiné à remettre sur le marché des biens immobiliers inoccupés... En quelque sorte un sous-taxe qui compense une surtaxe. Si l'objectif du gouvernement était de simplifier l'impôt, on ne peut pas parler de réussite dans ce domaine.

Des professionnels qui sur-réagissent à la surtaxe

"La taxe supplémentaire est une calamité. Psychologiquement cela va avoir une répercussion sur l'état d'esprit des consommateurs", affirme Yves Boussard, ancien président de la Fnaim. "Cela va geler encore plus le marché car les gens ne savent plus où ils en sont avec toutes les annonces de réformes fiscales", a déclaré lundi à l'AFP Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l'immobilier.

Laisser croire que le marché immobilier va se retrouver paralysé à cause de cette mesure est certainement abusif dans la mesure où peu de transactions seront concernées. Seules le seront les ventes de biens immobiliers locatifs ou de résidences secondaires, et uniquement lorsqu'une forte plus-value sera réalisée. Par ailleurs le taux de 2 à 6% supplémentaires n'est pas exorbitant.

Penser qu'un propriétaire renoncera à vendre à cause de cette surtaxe est une idée erronée. Il prendra sa décision par rapport aux revenus nets que dégage le bien immobilier et par rapport aux perspectives d'évolution du marché. La surtaxe le privera d'une petite partie de son gain mais celui-ci sera toujours largement positif si la plus-value avant taxation est supérieure à 50000 €.

Il serait temps que les lobbies, dans l'immobilier comme dans tous les secteurs, comprennent que le redressement des finances publiques impose des efforts partagés par tous. Demander à l'état de soutenir le marché immobilier par la dépense publique en maintenant les dispositifs de défiscalisation pour les investissements locatifs, le PTZ, la TVA réduite dans le bâtiment... et rejeter toutes nouvelle taxe qui permettrait de financer ces dispositifs n'est ni cohérent ni intellectuellement honnête.

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