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Un nouveau plan de relance pour le logement et la construction

Plan Valls / Pinel de relance du logement Manuel Valls, Premier ministre, et Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, ont présenté le 29 août le nouveau plan destiné à relancer la construction et favoriser l’acquisition de logements et l’investissement locatif.

Ce plan s’articule autour de 6 axes.

1. Libérer des terrains constructibles

La première condition pour pouvoir construire des logements, est bien sûr la disponibilité de terrains constructibles. Plusieurs mesures doivent permettre de libérer ces terrains. Plus d’offre de terrains devrait également faire baisser le prix du foncier, et mécaniquement entrainer une baisse du coût de revient des logements neufs.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement entend jouer sur la fiscalité des plus-values (exonération au bout de 22 ans de détention, abattement de 30 % sur l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux pour les plus-values jusqu’à la fin 2015) et faciliter les donations de terrains avec un abattement de 100 000 € si ces terrains sont destinés à être construits.

2. Relancer la production de logements neufs intermédiaires et sociaux

Le dispositif fiscal dit DUFLOT sera étendu aux investisseurs qui louent le logement à une personne de leur famille (ascendant ou descendant). Par ailleurs l’engagement de durée pour la mise en location pourra être réduit de 3 ans et se limiter à une durée de 6 ans (au lieu de 9 ans minimum aujourd’hui).
Du côté de l’investissement publique, l’Etat et la Caisse des dépôts devraient intervenir dans la construction de 30 000 logements intermédiaires en zones tendues dans les cinq prochaines années.
Quant aux villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, elles se verront affliger des pénalités supplémentaires.

3. Favoriser l’acquisition de logements neufs par les ménages primo-accédants

La période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé sera allongée.
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’appliquera pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros s’appliquera pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 de nouveaux logements neufs.

4. Améliorer l’habitat

Le taux du crédit d’impôt développement durable sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique.
50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) devraient être financés.

5. Simplifier les normes de construction

Il s’agit, avec l’aide des professionnels du bâtiment, d’explorer les pistes qui permettront de supprimer des normes de construction souvent inutiles et contraignantes en vue d’accélérer les chantiers et de limiter les coûts de construction.

6. Simplifier et recentrer les dispositions de la loi ALUR

Le gouvernement reconnaît à demi-mot que le dispositif ALUR a provoqué la méfiance des investisseurs et créé un certain attentisme.
Pour palier à ces effets inattendus, l’encadrement des loyers sera limité à titre expérimental à la Ville de Paris.


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