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Les bénéficiaires de plus-values immobilières contribueront aussi à la réforme des retraites

les plus values immobilieres plus taxees Parmi les mesures qui visent à rétablir l'équilibre des régimes de retraites, une seule concerne l'immobilier : l'augmentation d'un point des prélèvements sur les plus-values de cessions immobilières.

Annoncé ce mercredi 16 juin 2010 par le ministre du Travail Eric Woerth, le projet de réforme des retraites porte essentiellement sur l'augmentation de la durée d'activité des salariés.

A côté de cet allongement de la vie active, le gouvernement prévoit également des recettes fiscales supplémentaires. Parmi celle-ci, une seule concerne l'immobilier : l'augmentation d'un point des prélèvements sur les plus-values de cessions immobilières.

Actuellement les plus-values de cessions immobilières, lorsqu'elles sont imposables, sont taxées au taux de 16%, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux pour 12,1%, soit un total de 28,1%.
Si la réforme est votée en l'état actuel du projet, ce taux sera donc porté à 29,1% (17%+12,1%).

La portée de cette mesure sera toute relative, la plupart des cessions d'immeubles étant exonérées de l'impôt sur la plus-value.
C'est le cas, notamment, lorsqu'un contribuable cède sa résidence principale, ou encore lorsque l'immeuble a été détenu pendant plus de 15 ans. Sont également exonérés les cessions faites par des personnes retraités dont les revenus ne dépassent pas un certains seuil (15091 € par exemple pour un couple de retraités en 2008).

D'après les calculs du gouvernement, cette mesure devrait rapporter 45 à 50 millions d'euros par an. Rapportés aux 4,6 Mds de contributions nouvelles destinées à financer les retraites, cela ne représente qu'une modeste contribution de 1%.
Il est d'autant plus difficile d'estimer les recettes engendrées par cette taxe sur les plus-values immobilières, que ces recettes dépendent de l'état du marché immobilier. Si les prix de l'immobilier et le volume des transactions repartaient à la hausse, la mesure pourrait rapporter beaucoup plus. A contrario, si les prix de l'immobilier venaient à baisser sensiblement, elle pourrait ne rien rapporter aux caisses de l'Etat.
les recettes des nouvelles mesures fiscales

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Les commentaires


Le 29-03-2011 à 13:27 steph a écrit
Pour éviter cette réforme, voir cet article rédigé par un gestionnaire de patrimoine (mais il faut être rapide, car en prenant en compte le délai de 2 mois pour préemption, il faut choisir l'une des solutions présentées avant fin avril !):

http://www.creationsci.info/Reforme-plus-value-immobiliere-SCI

Le 17-06-2010 à 19:13 Thierry C. a écrit
Il ne s'agit pour le moment que d'un projet de loi. Il est prévu que ce projet soit présenté en Conseil des Ministres en juillet, puis passe devant le Parlement en septembre.
D'ici là, il est fort probable que votre vente soit régularisée. Nous vous conseillons toutefois de voir avec votre notaire qui saura calculer le montant exact de la taxe due sur votre plus-value.

Le 17-06-2010 à 17:18 jean-jacques a écrit
J'ai signé le compromis de vente la semaine dernière, la vente sera signée dans 2 à 3 mois. Savez-vous si la surtaxe sera appliquée?

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