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Le programme du PS en matière de logement, d'immobilier et d'urbanisme

Programme immobilier du PS Parmi les propositions pour la campagne présidentielle de 2012 présentées mardi 5 avril par Martine Aubry, première secrétaire du PS, plusieurs concernent le logement, l'immobilier et l'urbanisme.

Il s'agit d'un cadre général qui servira de base au programme du futur candidat désigné lors des primaires.


Citons quelques unes des mesures les plus significatives:

  • mettre fin à la défiscalisation (loi Scellier notamment) et réorienter le budget ainsi dégagé vers la construction de 150 000 logements sociaux par an aux nouvelles normes Bâtiments Basse Consommation.

  • renforcer les obligations faîtes par la loi SRU aux collectivités locales en matière de construction de logements sociaux.

  • dissuader la spéculation sur le foncier afin de favoriser la construction de nouveaux programmes

  • élargir les zones sur lesquelles s'applique la taxe sur les logements vacants

  • mettre en place un encadrement des loyers lors de la première location des logements et à l'occasion des relocations

  • généraliser la souscription d'assurances "loyers-impayés" par les bailleurs pour éviter le recours systématique à la caution personnelle

La mise en oeuvre de ces mesures devrait limiter la hausse des prix immobiliers, voire provoquer une baisse mesurée afin que chaque ménage ne consacre pas plus de 25% de son budget à ses dépenses de logement.


Immobilier, logement, urbanisme: l'intégrale des propositions du Parti Socialiste


"...

Notre pays est touché par la plus grave crise du logement depuis la Seconde guerre mondiale. A cause de la pénurie de logements (il en manque un million), les prix de l'immobilier ont doublé en dix ans, entraînant les loyers dans la même spirale. En moyenne, les ménages consacrent un quart de leurs revenus mensuels au logement. 1,2 millions de personnes attendent un logement social, souvent depuis au moins six ans. La France a fait du droit au logement un droit fondamental, mais elle ne parvient pas à en faire un droit réel.

La politique de la droite a malheureusement aggravé la situation : tandis que l'Etat a réduit ses crédits pour la construction de logements sociaux, les politiques d'accès à la propriété ont contribué à la hausse du prix du m2. Les dispositifs du type « Scellier » ont alimenté la spéculation et sont autant de cadeaux fiscaux coûteux pour les investisseurs, sans réelle contrepartie ni vraie régulation du secteur.

Une autre politique du logement est possible, à l'image de ce qu'ont réussi l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Belgique : produire une offre de logements accessibles et diversifiés adaptée aux besoins. Nos objectifs : la stabilisation, voire la baisse raisonnée des prix du logement et des loyers dans le privé, la construction massive de logements confortables et à des prix acceptables. A terme, on ne devra pas être contraint dépenser plus de 25 % de son budget pour se loger.

2.1.1 Produire des logements en masse, confortables et accessibles

En soutenant l'effort des collectivités et des bailleurs, et en réorientant une partie des fonds aujourd'hui consacrés à la défiscalisation, nous nous donnerons les moyens de construire environ 150 000 logements sociaux chaque année, aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation), dont une proportion suffisante sera adaptée à l'accueil de personnes en perte d'autonomie. Pour garantir la mixité sociale, l'effort devra être ciblé sur les communes qui ont peu de logements sociaux et où les besoins apparaissent les plus importants.

Nous renforcerons la loi SRU : les exigences en matière de construction de logements sociaux seront étendues à 25 % (dont 15 % de logements très sociaux) et élargies aux espaces périurbains.
Les communes contrevenantes seront lourdement pénalisées. Un quota de logements sociaux sera également imposé dans chaque nouveau projet de construction, à partir d'un certain nombre de logements.

2.1.2 Agir sur l'ancien pour réguler le marché et rendre le foncier disponible pour construire

Pour favoriser la construction, nous agirons contre la spéculation sur les prix des terrains : la taxation des terrains constructibles et non construits sera alourdie et les moyens de préemption renforcés.

Pour éviter que des logements restent vides, nous élargirons la taxe sur les logements vacants à l'ensemble des agglomérations situées dans les zones de pénurie. Les préfets useront de leur droit de réquisition des logements vacants.

Nous mettrons en place un encadrement des loyers à la location et à la première relocation, pour que les augmentations entre deux locataires ne soient pas déconnectées de l'évolution des revenus de ménages. Les propriétaires seront tenus de souscrire une garantie contre les impayés de loyer, évitant au candidat à un logement d'apporter une caution personnelle.

Nous améliorerons le bâti existant en renforçant le dispositif A.N.A.H. pour la réhabilitation des logements anciens qui se dégradent faute de moyens des propriétaires modestes, en relevant le plafond des aides et en simplifiant les procédures d'attribution.

2.1.3 Une ville pour vivre, une ville à vivre

Cette offre nouvelle de logements s'inscrira dans le cadre de la ville globale et durable. Réinventer la ville, c'est construire une ville dense, intense, mais aussi verte. Il faudra assurer la mixité des fonctions (logement, commerces, services, entreprises, transports collectifs) et la mixité sociale dans un même mouvement, tout en économisant l'espace et les ressources.

Nous utiliserons les Plans locaux d'urbanisme (PLU) pour maîtriser l'étalement urbain et préserver les espaces naturels. Les constructions autour des noeuds de transport seront confortées. A l'inverse, celles qui sont situées à distance d'une gare, d'une école, ou d'un ensemble de commerces, seront limitées.

Nous transformerons nos villes pour en faire des lieux aussi agréables et accueillants que possible avec des espaces publics de qualité. Parce qu'ils sont des lieux de rencontre et d'échanges, ils doivent être au coeur des politiques publiques de la ville. L'appel à des concepteurs, paysagistes et designers doit devenir la règle. Les habitants et les usagers devront être davantage associés à la conception et à l'animation des espaces qu'ils habitent et font vivre au quotidien.

Il en va de même pour les jardins et réserves vertes qui seront mieux insérés dans le coeur de nos villes. La biodiversité des villes est riche, il faut la préserver. C'est pourquoi, en même temps que sera pénalisée la sous-densité, le droit à construire sera assorti d'une obligation de réserve verte. Des parcs, des forêts, des espaces consacrés à l'agriculture seront créés. Dans le cadre des petites parcelles, ces réserves pourront être mutualisées à l'échelle des lotissements, voire des quartiers.

Nous lancerons un programme mobilisant au minimum 5 % de la surface urbanisable des communes, consacrés à des projets créatifs, utiles à la collectivité, améliorant le cadre de vie ou rapprochant les habitants.

Nous ouvrirons les services publics sur la ville, à l'intention des usagers pour mieux utiliser les lieux de vie et décloisonner les services et les usages. Il faut rompre progressivement avec le modèle un service/un bâtiment/une institution pour privilégier les lieux populaires qui autorisent des usages multiples. L'organisation d'événements culturels ou sportifs doit être facilitée dans les espaces public et collectifs.

..."

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