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Logement et immobilier: le programme complet des 10 candidats

programme logement et immobilier presidentielles Découvrez l'intégralité des mesures annoncées par les candidats dans le domaine du logement et de l'immobilier.

Les extraits qui suivent sont directement repris du programme des candidats tel qu'ils le présentent sur leur site de campagne.

melenchon
MELENCHON
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HOLLANDE
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BAYROU
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SARKOZY
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LE PEN
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ARTHAUD
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POUTOU
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JOLY
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CHEMINADE
dupont aignan
DUPONT-AIGNAN

JEAN-LUC MELENCHON: Plan d'urgence pour le logement et contre la spéculation immobilière

programme logement melenchon À cause de la crise et de la bulle immobilière, les conditions de logement de nos concitoyens se dégradent. Nous ferons à nouveau du logement un droit et une priorité nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi Boutin (Molle) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé. Le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. Nous porterons donc le budget logement à 2 % du PIB en crédits de paiement, et reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de longue durée de remboursement.

Le mal-logement en France
La France compte plus de 3,6 millions de personnes sans logement ou très mal logées auxquelles il faut ajouter cinq millions de personnes mal logées (copropriétés dégradées, logements surpeuplés). Entre 2002 et 2006, le nombre d’impayés de loyer a bondi de 83 % dans le secteur privé. Le nombre de décisions d’expulsions a dépassé les 100 000 sur une année, en hausse de près de 43 % en dix ans.

1,3 million de demandes de logement social sont en souffrance et concernent 3 millions de personnes, une haussede 25 % en moins de 10 ans. 3,5 millions de familles sont en situation de précarité énergétique, c’est-àdire qu’elles consacrent plus de 10 % de leurs ressources aux dépenses d’énergie.

Ces situations humaines dramatiques ne sont pas une fatalité. Elles sont la conséquence de la hausse des loyers (+ 50 à 90 % selon les endroits entre 2000 et 2010) et du nombre bien trop faible de constructions de logements sociaux.


Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en difficulté économique et sociale. Nous garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans son logement, par la mise en oeuvre d’une sécurité locative mutualisée. Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau et à l’énergie. Nous garantirons et renforcerons les moyens de l’hébergement d’urgence.

Nous revaloriserons l’APL en supprimant le mois de carence de son attribution, son caractère rétroactif, et en indexant le forfait charges sur l’évolution réelle de celles-ci. Pour favoriser l’accès au logement dans le parc privé, nous supprimerons la caution.

Nous supprimerons le surloyer ainsi que les plafonds de ressources. Dans un premier temps nous bloquerons les loyers dans le public et encadrerons leur évolution dans le privé par le plafonnement des prix à la vente et à la location, en fonction de la tension dans les territoires. Dans un deuxième temps, pour garantir l’égalité d’accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l’habitat, et permettre la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous nous fixerons l’objectif que la proportion du loyer e t de s charges da ns le budge t de s fam illes n’excède pas 20 % de leurs revenus.

Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d’un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l’abattement annuel de 10 % au bout de la cinquième année et d’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une taxe sur les bureaux vides.

Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville.
Ce service public se déclinera en quatre volets :
  • un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations, pour financer le logement social.
  • un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.
  • une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions, dotée de fonds d’intervention importants, pour lutter contre la spéculation du sol par une maîtrise publique des sols via des baux emphytéotiques et pour inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes.
  • des outils publics ou à vocation publique dont la mission serait de mettre en oeuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée, consolidée par une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle.
Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tensions et à 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux ; dans les communes ne respectant pas la loi SRU, tout programme de construction de plus de 10 logements devra respecter le quota de 50 % de logements sociaux. En cas de refus, le préfet pourra prendre d’autorité les dispositions nécessaires.

Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A à 20 000 euros, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l’effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la création d’une taxe " contribution logement " de 10 % sur les revenus financiers, et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans le projet de loi de finances de 2011.

Nous soutiendrons les collectivités qui créeront les conditions d’une accession sociale à la propriété. Nous appuierons les projets innovants favorisant l’accompagnement des personnes en demande d’urgence.

Nous agirons pour la généralisation, dans l’ensemble du parc d’habitation public et privé, des normes environnementales, pour l’application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l’émergence d’une filière de l’éco-construction.

sources: http://www.jean-luc-melenchon.fr/brochures/humain_dabord.pdf
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FRANCOIS HOLLANDE: Le logement pour tous

programme logement hollande Développement de l’offre de logements sociaux, mise à disposition des terrains de l’Etat à cet effet, plan d’isolation thermique, avec François Hollande, le logement pour tous, c’est maintenant!

1 - REFORME DE LA LOI SRU – DOUBLEMENT DU PLAFOND DU LIVRET A

Dans les zones où les prix sont excessifs, je proposerai d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation. Je mettrai en place pour les jeunes un dispositif de caution solidaire. J’agirai pour que soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du livret A. Je renforcerai la loi SRU, en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens. Je porterai à 25% les exigences en matière de construction de logements sociaux et je favoriserai la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

2 - MISE A DISPOSITION DES COLLECTIVITES LOCALES DES TERRAINS PUBLICS

Je mettrai gratuitement à disposition des collectivités locales les terrains de l’État qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans.

3 - VASTE PLAN D’ISOLATION THERMIQUE

Je lancerai un vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité. Seront ainsi créés des dizaines de milliers d’emplois. Les économies de chauffage qui en découleront redonneront du pouvoir d’achat aux ménages.

4 - LES MOTS DE FRANÇOIS HOLLANDE

" L’égalité, c’est aussi le meilleur accès pour tous au logement. Nous manquons de logements en France. Ils atteignent des prix insupportables, et pas simplement dans les grandes villes. Il faut donc plus de logements. "

" Franchement, si on continue à dire aux collectivités : " l’Etat a des terrains mais va vous les vendre très cher pour que vous fassiez du logement social pas cher ", ça ne marchera jamais. Et d’ailleurs, c’est ce qui se produit depuis cinq ans : ça ne marche pas. "

5 - LES CHIFFRES CLES

François Hollande s’engage à ce qu’il soit construit 2,5 millions de logements sociaux, intermédiaires et étudiants durant son quinquennat.
3,6 millions de personnes sont victimes du mal logement.
1 million, c’est le nombre de logements concernés par le plan d’isolation thermique.

sources: http://francoishollande.fr/dossiers/le-logement-pour-tous/
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FRANCOIS BAYROU: Les propositions Logement

programme logement bayrou Plus de cinquante ans après l'appel de l'Abbé Pierre, la question du logement n'a pas été résolue dans notre pays. La dispersion des responsabilités, la multiplicité des acteurs font que ce chantier, pourtant prioritaire, est loin d'avancer aussi rapidement que la situation l'exige. Mal logés, jeunes ayant du mal à accéder à l'autonomie, expulsions, SDF, cette réalité témoigne de notre retard. Je considère que le logement doit constituer une grande cause nationale pour les cinq prochaines années.

Je conduirai donc une action sur les volets suivants :
  • Créer un observatoire des loyers qui rendra public les loyers, zone par zone et opposable aux tiers. La taxation sera utilisée pour corriger les abus ; Créer des Observatoires des besoins Locaux pour aider les élus à se projeter vers l’avenir de leur ville, favoriser l’intercommunalité, équilibrer l’offre de logements, catalyser la construction ;
  • Porter le pourcentage de la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) à 25% de logements sociaux dans les zones en tension et instaurer le blocage des dotations de l’Etat pour les communes qui ne la respectent pas ; Imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliers ;
  • Mettre en place des programmes de cession des terrains de l’Etat à des fins de construction sociale ou avec engagement de prix de sortie accessible ;
  • Concrétiser ces actions par une loi de programmation de cinq ans autour d’un nouveau plan de cohésion sociale.
  • Convoquer une Conférence Nationale du Logement qui définira les objectifs nationaux de construction, déclinés par région, avec des aides décentralisées à la pierre et l’expérimentation d’une gestion décentralisée des aides à la personne ;
  • Mettre en place une mutuelle logement obligatoire pour les locataires qui garantisse les risques d’impayés et supprime les cautions ; Cela favorisera le retour sur le marché des logements vacants ;
  • Créer des " préfets de la cohésion sociale et du logement " dans les zones en tension en matière de logement social qui pourront prendre l’ensemble de la responsabilité " urbanisme " jusqu’à la délivrance des permis de construire ;
  • Mettre en place des formules de logement " ultra social " en regroupant 3 ou 4 logements sociaux autour d’un animateur social. Ce type de logement-relais sera imposé dans chaque plan local de l’habitat ;

sources: http://www.bayrou.fr/le-programme-en-detail/un-nouveau-contrat-social/logement#propositions
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NICOLAS SARKOZY: les propositions de Nicolas Sarkozy pour une france forte

programme logement sarkozy 20. Accroître de 30 % dans les trois prochaines années les droits à construire pour augmenter l’offre de logements et faire ainsi baisser les prix.

21. Diviser par deux sur cinq ans les droits de mutation sur les résidences principales.

30. Achever la rénovation urbaine en lançant un second plan de rénovation de 18 milliards €.

Le retour a l’équilibre budgetaire et le financement des propositions de Nicolas Sarkozy

  • En ce qui concerne la baisse de 50 % des DMTO sur les résidences principales, sa mise en œuvre sera étalée sur la durée du quinquennat. Son coût (2,5 Md€) sera compensée par : l’augmentation des transactions immobilières en raison de la baisse de leur coût (baisse des droits de mutation) ; l’augmentation des droits à construire de 30 % qui accroîtra les recettes de taxe d’habitation et de taxe foncière des collectivités.
  • La réforme de la fiscalité de la plus-value des terrains à bâtir est neutre pour les finances publiques. Les règles actuelles bloquent les transactions sur les terrains constructibles. Les propriétaires bénéficient en effet d’une prime à la détention longue de terrains constructibles du fait de l’augmentation de la valeur de leur bien avec le temps et de l’application d’abattements fiscaux plus importants. L’inversion de la fiscalité sur la détention de terrains constructibles permettra donc de mettre sur le marché des terrains constructibles et de générer des rentrées fiscales.
  • Programme national de rénovation urbaine 2 (0,3 Md€). Le PNRU 1 reposait sur le financement de l’Etat, du 1 % logement, des HLM et des collectivités territoriales. Le PNRU 2 reposera sur les mêmes contributeurs. La part de l’Etat s’élèvera à 0,3 Md€ par an pendant 10 ans.
  • Réduction de la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers : 0,7 Md€. Il s’agit d’une niche fiscale qui bénéficie aux propriétaires qui font des gros travaux dans un appartement qu’ils mettent en location. Comme ces travaux se répercutent dans le prix des loyers, la pertinence de la niche n’est vraiment pas démontrée. Elle ne serait maintenue que pour les dépenses liées à l’accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage.

sources:http://www.lafranceforte.fr/sites/default/files/programme_nicolas_sarkozy_2012_0.pdf
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MARINE LE PEN: Une politique ambitieuse du logement

programme logement le pen La France vit une crise du logement sans précédent. Selon une étude de l’INSEE présentée en début d’année 2011, 250 000 personnes vivent sans logement ou dans une situation de précarité absolue. Près de 3 millions de personnes souffrent par ailleurs de mal-logement, c’est-à-dire qu’elles vivent dans des conditions de confort non décentes. On estime à 1 million le nombre de logements nécessaire aujourd’hui.
A cette crise quantitative s’ajoute une crise qualitative. Près d’un quart des Français craignent d’être un jour concernés par la précarité du logement, situation qui touche de plus en plus les salariés et qui frappe très durement les familles, en particulier monoparentales. Par ailleurs, une proportion croissante de nos jeunes compatriotes ne parvient plus à accéder à la propriété. Cette crise du logement contribue à nourrir le sentiment de déclassement social qui affecte désormais autant les classes moyennes que les catégories populaires.
L’objectif principal en matière de politique du logement doit donc être de redonner à tous les Français la dignité d’avoir un logement décent et de pouvoir se constituer un patrimoine personnel.
  • La priorité nationale pour le logement social
    Le logement social a pour finalité de faciliter temporairement la vie des Français en difficulté et faisant fonctionner la solidarité nationale à leur profit. Cette assistance peut être étendue, dans des situations précisément définies par la loi, des immigrés en situation régulière mais elle ne doit en aucun cas être étendue aux étrangers en situation irrégulière ni à tous les immigrés en situation régulière. Non seulement les citoyens français s’en trouveraient lésés, mais cette pseudo générosité constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration. Le principe de priorité nationale doit donc être posé concernant l’accès au logement social. Nos compatriotes doivent être les premiers à profiter de la solidarité nationale.
  • Une refonte de la politique de logement social
    Il convient d’améliorer la gestion du parc locatif existant grâce à un certain nombre de mesures :
    - Réaliser un audit sur les conditions d’occupation actuelles des logements sociaux
    - Procéder à un audit des organismes publics de l’habitat afin de vérifier que les règles concernant le surloyer sont bien appliquées.
    - Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.
    - Renforcer les sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi), ou qui y effectuent des dégradations.
    - Adapter la loi SRU aux possibilités concrètes de chaque commune ; l’objectif n’est pas de construire le plus possible de logement social, mais d’attribuer les logements existants de la manière la plus juste.
  • Une refonte des aides au logement
    Il convient de simplifier le système aujourd’hui très opaque des nombreuses aides au logement (APL, aide au logement, etc.) et de le recentrer sur ceux qui doivent naturellement en être les premiers et principaux bénéficiaires : les familles nombreuses, les femmes élevant seules leurs enfants, les étudiants et jeunes travailleurs, les séniors prématurément exclus du marché du travail, les personnes âgées vivant seules et les personnes handicapées. Toutes les aides au logement doivent par ailleurs être conditionnées au niveau de revenu du bénéficiaire potentiel afin de renforcer le caractère réellement social de ces aides. L’Etat demandera un audit de " Action logement " (comme par exemple le " 1% logement ") afin de renforcer l’efficacité de l’allocation des ressources collectées et d’éviter les frais abusifs de fonctionnement.
  • Le développement du secteur locatif libre.
    Il convient d’améliorer les conditions de rachat par les locataires de leur logement social après 10 années d’occupation du logement. Les aides fiscales (remplacement du dispositif Scellier) doivent être conditionnées par des contreparties sociales. Une fiscalité modérée des collectivités locales (taxe foncière) permettrait de garantir une rentabilité locative attrayante.
  • L’accession à la propriété
    Parmi les aides au logement, un chèque " premier logement " pourrait être créé et permettrait aux jeunes accédant pour la première fois à la propriété de bénéficier d’un crédit d’impôt. Son montant serait défini en fonction des ressources du foyer. La spéculation sur les terrains constructibles doit être limitée et la taxation des terrains constructibles non construits alourdie afin de dynamiser le marché de la construction de logements neufs.
  • Intégrer la politique du logement dans celle de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
    L’Etat stratège doit définir une politique d’aménagement du territoire favorisant les programmes immobiliers neufs dans les zones aujourd’hui désertées, rurales en particulier. Pour y parvenir, les services déconcentrés de l’Etat doivent détenir une capacité accrue de contrôle et d’orientation des décisions prises par les communes dans le cadre des constructions de logements. La politique de l’habitat et des paysages doit être repensée en veillant à l’intégration de l’urbanisme et de l’architecture dans l’environnement naturel et le respect de nos traditions architecturales. La qualité architecturale doit être valorisée par l’Etat.
  • Il est impératif d’organiser dans le cadre d’un plan décennal, la destruction des cités construites dans les années 1955 à 1970 et leur remplacement par un habitat de taille et d’esthétique traditionnelles, dans le respect de chartes d’insertion paysagère.
  • Modifier les règles d’urbanisation dans les zones denses, telles que les grandes métropoles.
    Les lotissements nouveaux contribuent au " mitage " des zones cultivables. Par conséquent, on ne peut plus exclure le retour à un habitat vertical dans les zones très denses, telles par exemple que Paris et sa première couronne. Il devra s’agir alors d’un Parc immobilier nouveau de qualité, orienté en particulier sur le parc locatif intermédiaire. C’est dans ce segment que la carence du parc public est désormais la plus flagrante.

sources: http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/redressement-economique-et-social/logement/
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NATHALIE ARTHAUD: Logement

programme logement arthaud Pouvoir se loger, avoir un toit, ce devrait être un droit inaliénable, un minimum vital. Pour des millions de femmes, d’hommes et d’enfants, l’absence de logement décent ou durable est un enfer au quotidien. La défaillance du secteur privé, des "lois du marché", dans ce domaine est manifeste.

Des dénonciations de l’abbé Pierre de l’hiver 1954 à aujourd’hui, la construction de logements pour les classes populaires a toujours été en retard sur les besoins. En réalité, c’est une constante de cette économie capitaliste, qui ne construit les logements sociaux nécessaires que dans l’urgence et bien en-dessous des besoins. Car les entrepreneurs du bâtiment estiment qu’il y a bien plus d’argent à se faire avec les logements de luxe et la spéculation immobilière.

Face à cette crise permanente, il faudrait prendre des mesures d’urgence.

Il faut stopper toutes les expulsions. Il faut réquisitionner, parmi les 2,3 millions de logements vides, ceux qui sont immédiatement habitables. Et il faut geler les loyers et interdire les expulsions locatives.

Mais pour prendre le problème du logement des couches populaires à bras le corps, il faut que l’État prenne en charge lui-même la construction massive de logements sociaux. Il faut créer un service public du logement qui se fixe comme objectif la construction de 500 000 logements sociaux par an à prix coûtant et sans générer de profit privé. Ce ne sont pas les travailleurs au chômage qui manquent pour trouver très rapidement des bras supplémentaires sur les chantiers ; ni les jeunes diplômés, architectes et ingénieurs, à la recherche d’un emploi. Si on laisse la construction de logement aux mains des intérêts privés et du profit, jamais la crise du logement ne sera résolue.

sources: http://www.nathalie-arthaud.info/Logement,485.html
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PHILIPPE POUTOU: Se loger, un besoin vital

programme logement poutou Trois millions de personnes sont très mal logées (sans logement, à l’hôtel, en camping à l’année, etc.) et cinq millions de personnes sont mal logées ou en difficulté (en surnombre, hébergées par de la famille, en impayés de loyer, etc.). Chaque année, 300 personnes meurent de vivre dans la rue. Le besoin estimé en nombre de logements sociaux est de 1 million.

Mais la France n’a jamais eu autant de logements vides, qui servent à la spéculation, tandis que les banques s’enrichissent avec les prêts pour l’accès à la propriété.
Aux états-Unis et en Espagne, les prêts avec hypothèques, que Sarkozy souhaite généraliser, ont conduit à la misère des centaines de milliers de familles.

Nous voulons la réquisition des logements vides, la construction de 200 000 logements sociaux par an, l’arrêt des ventes de HLM, la renationalisation des HLM vendus et le blocage des loyers pour les limiter à 20 % du revenu.

sources: http://poutou2012.org/IMG/pdf/programmepoutou-2012.pdf
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EVA JOLY: Un logement pour chacun-e, l’habitat choisi pour tou-te-s

programme logement joly Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal logées ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie. La logique du " tous propriétaires " est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain.

Les écologistes prônent un habitat choisi où chacune et chacun, selon ses aspirations et son parcours, puisse devenir propriétaire ou locataire.
  • A. FACE A L’URGENCE : UN LOGEMENT, C’EST UN DROIT !

    De l’hébergement au logement ...

    Nous revendiquons l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement, en maintenant les capacités d’accueil tout au long de l’année. La suppression des places d’hébergement ne doit se faire qu’au rythme de l’extinction de la demande d’hébergement. Pour un passage serein vers un logement adapté, l’accompagnement social doit être encouragé (pensions de famille…).

    Nous ne laisserons personne à la rue. Nous interdirons les expulsions sans relogement. Nous développerons "l’inter médiation locative" à grande échelle, c’est-à-dire au prix du marché si nécessaire, aboutissant impérativement vers la mise en œuvre d’une solution de logement durable (sans remise à la rue).

    Nous logerons les 20 000 personnes prioritaires au droit au logement opposable (DALO), par la construction de logements très sociaux et la captation de logements dans le parc privé.

    Nous éradiquerons l’habitat indigne et mobiliserons le parc vacant en faisant adopter à l’échelle communale un plan d’éradication de l’habitat indigne et en renforçant les crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

    Nous appliquerons systématiquement la loi de réquisition.

    Nous augmenterons la taxe sur les logements et les bureaux vacants, et dans toutes les grandes villes, nous aiderons à la reconversion de bureaux en logements.
  • B. FACE A LA PENURIE DE LOGEMENTS, CONSTRUISONS PLUS ET MIEUX !

    500 000 logements par an, dont 160 000 logements sociaux. La priorité aux logements les plus sociaux avec la construction d’au moins 30 000 prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) familiaux et en limitant les agréments prêt locatif social (PLS) à 10%. Leur financement sera garanti par le livret A, des financements publics et d’Action Logement.

    Des logements "spécifiques" : 12 000 logements sociaux neufs par an pour les jeunes. Aide à la mobilité résidentielle des personnes âgées. Rénovation des foyers de travailleurs migrants et démocratisation de leur gestion.

    Des aires d’accueil des gens du voyage manquantes et renforcement des sanctions pour les communes en infraction.

    Par l’habitat participatif, notamment les coopératives d’habitants.
  • C. GARANTIR UN MEILLEUR ACCES AU PARC SOCIAL

    Notre volonté, c’est de :

    - Maintenir la spécificité et la vocation du logement social en augmentant les financements publics. Arrêt des injonctions à vendre le patrimoine social.
    - Renforcer la transparence et l’égalité des demandes de logement via des dossiers anonymes et la généralisation des systèmes de cotation des dossiers.
    - Réformer Action Logement par la création d’une collecte universelle dans les entreprises, en évitant la concurrence des collecteurs, en transférant les contingents de réservation aux commissions d’attribution territoriales. Évaluer mieux l’utilisation des fonds du 1% logement. Les crédits en faveur du développement de l’offre de logements devront être orientés vers les logements le plus sociaux.
  • D. REGULER LE PARC LOCATIF PRIVE, FAIRE BAISSER LES PRIX

    Maîtriser les loyers en les encadrant à la relocation, en alignant les premiers loyers au niveau du quartier et en plafonnant les prix au m2. Décréter immédiatement un moratoire de trois ans sur les loyers. Créer un "miroir des loyers" pour constituer un référentiel des loyers pratiqués.

    Sécuriser la location par l’instauration d’une véritable garantie des risques locatifs généralisée et non réservée aux plus aisés. Supprimer les congés pour vente.

    Rétablir la rétroactivité des allocations logement et supprimer le mois de carence.

    A la place du dispositif Scellier, créer un investissement locatif solidaire aidé fiscalement, en échange de contreparties (loyers modérés, construction écologique).

    Imposer aux investisseurs institutionnels un quota de logements locatifs encadrés.

    Réformer le régime des copropriétés, dont les règles de majorité, et imposer la constitution d’un fonds travaux.

    Instaurer une déclaration préalable de mise en location, dans laquelle le bailleur livre un diagnostic sur l’état de son logement.

    Créer un service public de l’information immobilière et une autorité de régulation des agences immobilières, afin d’assainir la profession. Interdire les "agences de listes".
  • E. INSTAURER UNE NOUVELLE ORGANISATION URBAINE POUR UNE VILLE VERTE

    Cela nécessite de :
    - Renforcer la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), en passant l’obligation de construction à 25% de logements sociaux, et 30% en Île-de-France, et en augmentant les sanctions financières pour les communes récalcitrantes.
    - Décentraliser l’action publique. Les communautés d’agglomération doivent devenir les autorités organisatrices du logement, dotées de pouvoirs accrus (aides à la pierre, définition du PLU-PLH, délivrance des permis de construire...). Créer des établissements publics fonciers régionaux et garantir une péréquation financière équitable entre territoires.
    - Enrayer la spéculation. Utiliser la fiscalité pour faire baisser les prix en renforçant la taxation des plus-values, en intégrant la taxe d’habitation dans le calcul de l’impôt sur le revenu et en instaurant une contribution de solidarité urbaine sur les revenus locatifs et les loyers imputés des propriétaires occupants. Supprimer le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien.
    - Prévenir les situations de surendettement et les pièges du crédit facile. Limiter la durée des crédits immobiliers à 25 ans et renforcer les règles de prudence bancaire.
    - Respecter un seuil minimum de densité à respecter dans les PLU, notamment aux abords des zones les mieux desservies par les transports en commun.
    - Associer les habitants à l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi de toutes les opérations de transformation des quartiers (opérations ANRU, grosses réhabilitations, écoquartiers).
    - Soutenir le secteur associatif d’accompagnement vers et dans le logement par des subventions publiques pérennes et revalorisées. Faciliter l’information sur la prévention des expulsions auprès de la population, généraliser les universités des copropriétaires.
sources: http://eelv-le-projet-pour-tous.nursit.com/#a134a-unlogementpourchacun
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JACQUES CHEMINADE: Logement, un toit pour chacun

programme logement cheminade Le droit à un toit, à un " logement digne et décent ", est un droit reconnu pour chaque Française et chaque Français, depuis le vote de la loi Besson en 1990. En janvier 1995, " la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent " a même été reconnue comme " un principe de valeur constitutionnelle ". La loi sur le droit au logement opposable (DALO), du 5 mars 2007, prétend assurer le bénéfice du droit à un logement décent et indépendant garanti par l’État.

Pourtant, selon le dernier sondage TNS-SOFRES, 82 % des Français affirment rencontrer des difficultés à se loger, nous sommes un million à être quasiment privés de logement et 3 millions à être mal logés. Pour le plus grand nombre des autres, le logement est une charge trop lourde : 30 % de leurs revenus, si on inclut les différentes charges liées au logement, les taxes foncières et d’habitation, chiffre qui monte à plus de 40 % pour les plus bas revenus. Plus de trois Français sur quatre trouvent ainsi " trop importante " la part de leurs revenus consacrée aux dépenses de logement.

Vingt-et-un ans après l’entrée en vigueur de la loi Besson, c’est une situation intolérable. Le droit au logement opposable s’est avéré une fausse promesse, car il ne peut être effectif que s’il y a assez de logements à fournir. Dans un pays beaucoup plus riche, nous sommes dans une situation presque comparable à celle de 1954, lorsque l’abbé Pierre lança son appel.

Une mobilisation massive s’impose, que j’engagerai avec tous les moyens dont je dispose.

L’État doit se réengager financièrement après avoir préparé un plan d’action en procédant, pour chaque territoire, à une analyse à la fois de l’offre de logements (taille, localisation, nombre) et de la population concernée (âge, revenus). Les mesures doivent être ciblées par zones géographiques et les agglomérations devenir des instances compétentes en concentrant, avec l’appui ou non de super-autorités constituées à cet effet, les moyens juridiques et financiers jusque-là dispersés. Cela permettra de construire là où sont les besoins et à des prix abordables – là où il faut pour qui il faut.
  • 1. Globalement, il faut d’abord construire : au moins 150 000 à 200 000 logements sociaux par an, et en réhabiliter 500 000 autres, tout en prévoyant une part supplémentaire en faveur des étudiants, qui rencontrent les pires difficultés pour se loger. Il y a actuellement au moins 1,2 million de ménages en attente d’un logement social. Le logement social doit être réellement affecté à ceux qui en ont besoin, pour assurer à chacun un toit digne de ce nom en moins de 4 à 5 ans. En même temps, un partenariat public privé entre maires courageux, décidés à braver certains intérêts en libérant des terrains dont ils maîtriseront les prix, et des promoteurs motivés permettra de promouvoir l’accès à la propriété et au logement des classes moyennes. Dans ce cas, lorsqu’un terrain sera rendu constructible par la collectivité, les plus-values réalisées par les propriétaires seront en partie récupérées par celle-ci. Au total, le défi est de construire ou rénover plus de 500 000 logements (1,5 % du parc national) par an d’ici 2020. L’effort public en faveur du logement doit passer de 1,96 % du PIB à 2,5 %.
  • 2. Le paradoxe est qu’il y a néanmoins plus de 20 000 logements sociaux vacants en France (zones géographiques défavorisées, offre trop chère, gestion bureaucratique de certains organismes, parc trop vétuste ou inadapté). A court terme, les pouvoirs publics doivent donner six mois aux bailleurs ayant plus de 3 % de vacance pour régler le problème. Au-delà, si rien ne change, l’État doit pouvoir réquisitionner les logements vides.
  • 3. La hausse de l’endettement et celle des loyers entament le pouvoir d’achat des Français et désespèrent les plus démunis. Ma conclusion est qu’il faut mettre en place le bouclier logement, c’est-à-dire la garantie que les ménages ne consacrent pas plus de 20 % de leurs revenus (aides comprises) à leur logement. On doit y arriver en développant l’habitat social, en encadrant la hausse des loyers à la relocation et dans les zones tendues et en augmentant les aides. Le risque est d’inciter les employeurs à ne pas augmenter les salaires et les bailleurs privés à augmenter leurs loyers, puisque la différence serait prise en charge par l’État. Il faudra donc prévoir des contre-mesures, et surtout s’efforcer de créer un terrain d’entente entre les différents intervenants. L’on devra aussi offrir des incitations fiscales aux propriétaires qui s’engagent à louer au-dessous du prix du marché à des ménages à faibles revenus.
  • 4. Une réelle garantie mutualisée des risques locatifs permettra aux bailleurs de se prémunir contre les défauts de paiement. Les propriétaires seront remboursés à 100 % par un fonds mutualiste unique géré par les partenaires sociaux dans le cadre du 1 % logement, par l’État et par une cotisation des bailleurs et des assureurs privés. Les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement et le Parti socialiste défendent cette garantie, mais les assureurs privés craignent de se retrouver obligés d’assurer les ménages sans ressources, alors qu’aujourd’hui ils choisissent des locataires sûrs. Bercy, sensible à leurs vues, freine le projet. Je m’engage à l’imposer, car il y a urgence.
  • 5. Inciter les maires des communes riches à tenir leurs engagements sur les 20 % de logements sociaux (loi SRU) et passer à 25 %. Le préfet devra être pourvu d’un pouvoir de substitution pour imposer la loi, et les subventions publiques seront diminuées ou coupées à l’encontre des contrevenants. Il est temps que tous ceux qui préfèrent payer l’amende pour défaut de logement social (environ 150 euros par logement), facile à régler pour une ville riche, soient mis au pied du mur. Il est inadmissible que des villes continuent à faire un bras d’honneur à la République. J’irai jusqu’à faire destituer du permis de construire les communes qui n’atteignent même pas 10 % des objectifs fixés.
  • 6. Il faut arrêter les expulsions sans recherche de solution de relogement, et réquisitionner pour reloger les expulsés les logements actuellement vides, dans les douze départements affectés par une situation exceptionnelle.
  • 7. Prévoir en même temps des outils fiscaux réellement incitatifs pour réduire le nombre de logements vacants.
En conclusion, une grande politique du logement est à refaire en France. Pour cela, il faudrait nommer un véritable ministre du Logement, et remettre à plat le partage des rôles entre l’État et les élus, et entre les élus eux-mêmes. Le combat contre la spéculation, et la mise en place d’un nouvel ordre économique international feront par ailleurs baisser les prix en mettant fin à la spéculation des banques. L’on a pu constater que depuis plus de dix ans, le repli de l’activité économique mondiale est en décalage avec l’accélération des prix de l’immobilier. Ce phénomène précède et annonce toujours une grande crise. Nous y sommes. Je suis prêt à relever le défi.

sources: http://www.cheminade2012.fr/Logement-un-toit-pour-chacun_00461
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NICOLAS DUPONT-AIGNAN: 2 millions de familles propriétaires supplémentaires en 5 ans

programme logement dupont aignan La démographie de la France est un atout qui nous permettra dans une génération seulement de redevenir le premier pays d’Europe. Aussi, je proposerai une politique globale en faveur de la famille (notamment le développement de l’offre de crèches et des tarifs " famille nombreuse "). Mais les familles souffrent aujourd’hui de l’envolée du prix de l’immobilier !

C’est pourquoi je propose de permettre en cinq ans l’accession à la propriété pour 2 millions de ménages à travers des prêts garantis par l’État, la vente d’une partie des logements HLM à leurs locataires et l’encadrement des loyers.

sources: http://www.debout-la-republique.fr/programme-nicolas-dupont-aignan-2012

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