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Vers une révolution en matière de calcul des taxes sur les plus-values immobilières ?

taxe sur les plus-values immobilieres La plus value sur un bien immobilier acquis de longue date pourrait être plus taxée que celle sur un immeuble acquis récemment : le gouvernement y réfléchit.

Même si les règles sur la taxation des plus values immobilières ont plusieurs fois été modifiées, le principe de la dégressivité dans le temps de cette taxe est un principe fiscal qui semblait inscrit à tout jamais dans le marbre du code des impôts.

Actuellement, la plus value taxable fait l'objet d'un abattement annuel de 10% au-delà de la 5ème année, soit une exonération totale au bout de 15 ans.

Dans une interview de ce jour au Journal Les Echos, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, dit réfléchir à une inversion du système : plus vous vendez rapidement le bien acquis, moins vous paieriez d'impôt sur la plus-value.
L'objectif d'une telle mesure serait de fluidifier le marché immobilier en accélérant le turn-over sur les immeubles.

Cette mesure serait particulièrement bénéfique pour les finances publiques : les frais de mutation engrangés par l'Etat et les collectivités locales augmenteraient avec le nombre de transactions.
Reste à savoir si les exonérations actuellement en vigueur, notamment celle concernant la résidence principale, seront maintenues.

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