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Risques sismiques: de nouvelles règles sur les constructions en France à partir de mai 2011

constructions et risques sismiques Le 1er mai 2011 entreront en vigueur les nouvelles règles de constructions parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique du territoire français.

Ces nouvelles règles ont été actées dans l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal".

La nouvelle carte des risques sismiques a été élaborée sur la base du risque probable de séisme et non pas, comme l'ancienne carte, sur la base des seules statistiques des évènements passés. Par ailleurs, ce nouveau classement est arrêté à l'échelle des communes et non plus à l'échelle des cantons.

Les communes sont ainsi réparties en 5 zones de sismicité, allant de "très faible" à "forte".
Plusieurs secteurs sont classés en zone 4 sur le territoire métropolitain (principalement dans les Pyrénées et en région PACA).
Les Antilles françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Saint Barthélémy, La Désirade, Marie-Galante) sont répertoriées dans les secteurs les plus à risques (zone 5).

Dans les nouvelles zones à risque très faible (niveau 1), il n'y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à "risque normal" (bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat).
Dans les autres zones, les règles de construction dépendront d'une part de la classification de la zone (2 à 5) et d'autre part de la classification du bâtiment dont la construction est envisagée. Les bâtiments à risque normal sont ainsi classés en 4 catégories:

  • catégorie I:
    bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée

  • catégorie II:
    habitations individuelles et collectives, parc de stationnement ouverts au public, établissement recevant du public (ERP) des 4e et 5e catégories...

  • catégorie III:
    établissements scolaires, ERP des 1ere 2eme et 3eme catégories, bâtiments de plus de 28 m de hauteur...

  • catégorie IV:
    bâtiments de la défense nationale, bâtiments de production ou de stockage de l'eau, de distribution de l'énergie, centres vitaux des réseaux de télécommunication...

En savoir plus

carte des zones sismiques en France

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Les commentaires


Le 15-03-2011 à 12:22 mapib a écrit
est-ce que toutes les constructions de défiscalisation ont respecte les normes anti-sismiques, ou seulement le portefeuille des riches métropolitains qui ont investi en defisc? C'est nous qui habitons dedans aujourd'hui! Quand je vois ma bicoque en parpaings très bas de gamme, je suis bien sure qu'aucune norme n'est respectée.

Le 14-03-2011 à 18:50 fanny a écrit
Mieux vaut tard que jamais, en espérant que cela aboutisse car le gouvernement préfère s'occuper de la Métropole au lieu de s'occuper de nos départements d'outre mer !!!

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