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Vers la suppression des niches fiscales dans l'immobilier ?

supression niches fiscales Le premier ministre François Fillon vient de réaffirmer son intention de s'attaquer aux niches fiscales.
Suppression ou plafonnement, quelles sont ces niches fiscales qui soutiennent l'immobilier ?


Ce jeudi, François Fillon a confirmé aux sénateurs sa volonté de revoir les avantages fiscaux qui se dissimulent sous les multiples niches fiscales empilées les unes sur les autres depuis des décennies.

Le coût global des ces allégements fiscaux s'élèverait à 75 milliards d'euros. L'objectif du gouvernement est très modeste. Il serait de les réduire de 2 milliards d'euros soit seulement de 2,7 %.

Parmi ces niches fiscales, la plus onéreuse de toutes concerne le secteur de l'immobilier et de l'habitat. Il s'agit de la TVA réduite à 5,5% au lieu de 19,6% pour les travaux d'entretien dans l'habitat ancien (logements de plus de 2 ans). Cette mesure coûte plus de 5 milliards d'euros aux finances publiques.

D'autres allégements concernent également le secteur immobilier, notamment tous les crédits d'impôts pour les travaux d'amélioration de l'habitat et en faveur de l'équipement vert des logements qui s'élèvent à 2,6 milliards d'euros.

La déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'acquisition de la résidence principale pendant 5 ans pourrait également être affectée par ces mesures.

Enfin, ce sont toutes les mesures fiscales censées soutenir les investissements locatifs qui seraient touchées. Parmi elles, le plus en vogue actuellement est l'investissement Loi Scellier qui soutient incontestablement le marché immobilier, au point parfois, de créer une offre locative surabondante sur certains secteurs géographiques.
Certaines autres niches fiscales beaucoup moins répandues concernent également le secteur immobilier. Elles sont principalement utilisées par les très hauts revenus qui cherchent à défiscaliser un maximum de ces revenus. Il s'agit notamment des investissements dans les départements et territoires d'Outre-Mer ou encore de l'investissement en secteur sauvegardé (monuments historiques).

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Les commentaires


Le 09-04-2010 à 22:50 melanie a écrit
j'ai entendu une bonne analyse là dessus sur france inter. Ils disaient qu'il ne faut pas supprimer les niches, faut seulement les plafonner en instituant un plancher fiscal qui ne permettra plus l'usage abusif de ces niches. Il suffit de dire, par exemple, que les crédits d'impôts ne peuvent pas excéder 20%, et que chaque contribuable paiera au moins 80% de l'impôt normallement dû. ça permettra aux revenus moyens de continuer à bénéficier des aides fiscales pour un emploi à domicile par exemple, et ça empêchera un très haut revenu de se retrouver en fin d'année avec un impôt négatif et un chèque du Trésor public

Le 09-04-2010 à 12:34 marcoo a écrit
ça ne va pas être facile: dans chaque niche fiscale, se cache un chien qui aboye quand on s'en approche

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