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Biens immobiliers non occupés: tout savoir sur la taxe sur les logements vacants

taxe sur les logements vacants Les propriétaires de certains biens immobiliers non occupés doivent acquitter la taxe sur les logements vacants avant le 15 décembre.

Depuis le 1er janvier 1999, les propriétaires (ou les usufruitiers en cas de démembrement de la propriété) de logements vacants depuis plus de 2 ans situés sur les agglomérations de Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice (voir liste des communes concernées ci-dessous) sont redevables de la taxe sur les logements vacants.

L'objectif de la taxe est d'amoindrir les déséquilibres du marché immobilier qui existent sur certaines agglomérations entre l'offre et la demande de logements. Le produit de la taxe est reversé à l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat).

Quels biens immobiliers sont concernés?

Pour être concernés, les logements doivent, non seulement être vacants, mais aussi être vides de meubles (ou insuffisamment meublés pour en permettre l'habitation) et habitables, c'est à dire pourvus des éléments de confort minimum (eau courante, sanitaires...).

La vacance doit avoir été de deux années consécutives au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas d'achat d'un logement déjà vacant, un nouveau délai de 2 ans commence à courir pour le nouveau propriétaire à compter du 1er janvier qui suit l'acquisition du bien immobilier.

Quelles sont les exonérations?

Certaines situations permettent d'être exonéré de la taxe sur les logements vacants:
  • le logement est occupé plus de 30 jours consécutifs (à justifier par des factures d'eau ou d'électricité,...)
  • le logements ne peut être rendu habitable qu'au prix de travaux importants (travaux qui dépasseraient 25% de la valeur du logement)
  • la vacance est involontaire (démarches entreprises pour la mise en vente ou la location, sans succès...)

Comment la taxe est-elle calculée?

La taxe est calculée à partir de la valeur locative de l'habitation (la même que celle retenue pour la taxe d'habitation).
Le taux appliqué varie en fonction de la durée de vacance du logement :
  • 10 % la 1ère année où le logement est imposable
  • 12,5 % la deuxième année
  • 15 % à compter de la 3ème année

Il faut également ajouter des frais de gestion qui s'élèvent à 9 % du montant de la taxe.

Quand payer la taxe?

La taxe doit être acquittée au 15 décembre. Le délai est repoussé au 20 décembre pour les règlements par internet.
Il est possible de contester l'imposition auprès des services de impôts en déposant une réclamation, mais ceci ne dispense pas du paiement de la taxe. Si vous avez raison, vous serez remboursé des sommes versées à tort et vous aurez droit à des intérêts moratoires.

Ne pas confondre TLV et THLV

Dans les communes qui ne sont pas concernées par la taxe sur les logements vacants (TLV), la municipalité a la possibilité d'instaurer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Celle-ci est due par les propriétaires des logements vacants depuis plus de 5 ans situés dans le périmètre des communes qui l'ont votée.

Annexe au décret n°98-1249 du 29 décembre 1998 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts

I. - Agglomération de Paris

La ville de Paris.

Dans le département des Hauts-de-Seine, les communes suivantes :

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Sceaux, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les communes suivantes :

Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, L'Ile-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

Dans le département du Val-de-Marne, les communes suivantes :

Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, L'Hayn-les-Roses, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

Dans le département de l'Essonne, les communes suivantes :

Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.

Dans le département du Val-d'Oise, les communes suivantes :

Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, L'Isle-Adam, Margency, Montlignon, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

Dans le département des Yvelines, les communes suivantes :

Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyon, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L'Etang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Medan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

Dans le département de Seine-et-Marne, les communes suivantes :

Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lognes, Mitry-Mory, Montévrain, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes, Servon, Thorigny-sur-Marne. Torcy, Vaires-sur-Marne, Villeparisis.

II. - Agglomération de Lille

Dans le département du Nord, les communes suivantes :

Anstaing, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bouvines, Capinghem, Chereng, Croix, Cysoing, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Perenchies, Premesques, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Melantois, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequendin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Willems, Villeneuve-d'Ascq.

III. - Agglomération de Bordeaux

Dans le département de la Gironde, les communes suivantes :

Ambares-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bouscat, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canejean, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Haillan, Izon, Latresne, Léognan, Lormont, Mérignac, Montussan, Pessac, Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Loubes, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.

IV. - Agglomération de Toulouse

Dans le département de la Haute-Garonne, les communes suivantes :

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Leguevin, Lespinasse, Montberon, Montrabe, Muret, Pechabou, Pechbonnieu, Pibrac, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Genies-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Union, Villate, Villeneuve-Tolosane.

V. - Agglomération de Lyon

Dans le département du Rhône, les communes suivantes :

Albigny-sur-Saône, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Grezieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Limonest, Loire-sur-Rhône, Lyon, Marcy-l'Etoile, Millery, Montagny, Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Rochetaillée-sur-Saône, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-lès-Ollier, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Venissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles, Chassieu, Communay, Corbas, Decines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Serezin-du-Rhône, Solaize, Ternay.

Dans le département de l'Ain, les communes suivantes :

Beynost, Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Miserieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphemie, Saint-Maurice-de-Beynost, Trévoux.

Dans le département de l'Isère, la commune suivante :

Chasse-sur-Rhône.

VI. - Agglomération de Montpellier

Dans le département de l'Hérault, les communes suivantes :

Castelnau-le-Lez, Clapiers, Cres, Jacou, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, Vendargues.

VII. - Agglomération de Cannes-Grasse-Antibes

Dans le département des Alpes-Maritimes, les communes suivantes :

Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Biot, Cabris, Cannes, Le Cannet, Chateauneuf-Grasse, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pegomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Speracedes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne, Vallauris.

VIII. - Agglomération de Nice

Dans le département des Alpes-Maritimes, les communes suivantes :

Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Carros, Chateuneuf-Villevie, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, La Gaude, Nice, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

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Les commentaires


Le 04-05-2013 à 19:31 Pov ' C... a écrit
Eh oui Flamby veut récupérer 15 Milliards à tout prix et tout de suite
alors il prend l'argent là ou il en a
Bien sûr que nous sommes en dictature Stalinienne du Front de Gauche , Kamarade prête moi ta montre j'te donnerai l'heure !ils vont nous pressez comme des citron, Du jamais vu,si tu possèdes un bien donne le à la communauté ...directement des pauvres aux riches ...
On ne te dira pas merci, c'est normal
comme dirai le François !!!

Le 16-11-2012 à 22:38 miserable a écrit
pourquoi donner son avis puisqu'il est censuré et non publié ?

Le 16-11-2012 à 22:31 miserable a écrit
C'est du raket; rien que du raket; et ça ne fait que commencer ! attendez de voir d'ici quelques années... avec tous nos bons politiques

Le 05-09-2012 à 15:46 pôvre contribuable a écrit
vraiment la taxe sur les logement vacants m'est imposée alors que mon logement est meublé et que je paie l'électricité et le chauffage pour ce studio de 22 m2 où je me rends pour me faire soigner à Montpellier que faire aidez moi j'ai 78 ans et je suis cardiaque

merci


Le 19-12-2010 à 11:59 tacata a écrit
faut etre con pour la payer cette taxe incoherente
on taxe si il n'y a pas de meubles et si il y a de l'eau pour rendre habitable...
sauf si on prouve par des factures d'eau qu'on consomme au moins 30 jours (c'est combien de litres 30 jours?)
il vous suffit d'entreproser des meubles de laisser couler l'eau pendant 24 heures pleines ce qui correspond à 45 mn par jour sur 30 jours
(un bon bain et et l'eau de cuisson vaisselle machine a laver...)
et youpi plus de taxe
ou alors vous passez des annonces en agence 70% au dessus du prix de marché et vous essayez d'etre le plus odieux possible lors des visites
et zou preuve de démarches
le seul moyen de supprimer la vancance des logements c'est d'employer la force publique (police voire armée en cas de manif de soutien) pour virer manu militari tous les squatteurs qui vivent sans payer aux dépens de leurs propriétaires.
si la république veut nourrir tous les réfugiés de la terre qu'elle le fasse on la quittera et la laissera mourrir avec eux mais ce n'est pas aux propriétaires de payer sur leurs biens personnels on n'est plus en russie stalinienne sous la dictature du prolétariat il me semble


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