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Contrat de location de courte durée (bail commercial précaire) modèle TISSOT pour locaux commerciaux en 2 exemplaires (bailleur/locataire)
+ État des lieux en 2 exemplaires (bailleur/locataire)
Dans quels cas utiliser ce contrat de location:
Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux commerciaux d’une durée inférieure à 2 ans. Il s’agit des locations non soumises au statut des baux commerciaux (article L.145.5 du Code de Commerce).
PRIX NETS => FRAIS DE PORT GRATUITS
(sauf supplément livraison DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays CEE)
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*Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants (pour bénéficier de cette réduction, pensez à indiquer la quantité maintenant)
15.00 € TTC
