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Contrat de location à usage exclusivement professionnel en 2 exemplaires (bailleur/locataire)
+ État des lieux en 2 exemplaires (bailleur/locataire)
Dans quels cas utiliser ce contrat de location:
Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux à usage exclusivement professionnel régie par le Code Civil et par l’article 57A de la loi 86-1290 modifié.
Il est également utilisé pour la location de locaux à une association (régie par le Code Civil seulement).
PRIX NETS => FRAIS DE PORT GRATUITS
(sauf supplément livraison DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays CEE)
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*Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants (pour bénéficier de cette réduction, pensez à indiquer la quantité maintenant)
15.00 € TTC
