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Bail professionnel

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18,00 €*
TTC
Qté :

*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC

Description

Contrat de location à usage exclusivement professionnel en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux à usage exclusivement professionnel régie par le Code Civil et par l’article 57A de la loi 86-1290 modifié.
Il est également utilisé pour la location de locaux à une association (régie par le Code Civil seulement).

Vos avantages

Expédition J+1 (hors samedi, dimanche et jours fériés) - Livraison par la Poste en LETTRE SUIVIE.


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