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SIMPLE
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RAPIDE
Expédition: J+1**
Livraison COLISSIMO 48H
TRANSPARENT
Pas de frais cachés
Le panneau vous appartient
-> aucun frais de retour
EFFICACE
Votre téléphone sur le panneau -> aucun obstacle à la vente (pas d’intermédiaire, pas de serveur vocal surtaxé)
*Vous pouvez également imprimer et nous retourner par courrier un bon de commande (idéal pour vos amis qui n'auraient pas accès à internet)
** hors samedi, dimanche et jours fériés
** hors samedi, dimanche et jours fériés
Contrat de location modèle TISSOT pour locaux d’habitation meublés en 3 exemplaires (bailleur/locataire/caution)
+ État des lieux en 3 exemplaires (bailleur/locataire/caution)
+ Inventaire du mobilier en 2 exemplaires (bailleur/locataire)
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur/caution)
Dans quels cas utiliser ce contrat de location:
Ce modèle de contrat est principallement utilisé pour la location de logements meublés (appartement ou maison) et dans quelques autres cas particuliers. Il s’agit des locations exclues du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
- location meublée constituant la résidence principale du locataire
- location meublée à un étudiant
- location à usage d’habitation secondaire
- location liée à l’exercice d’une fonction ou l’occupation d’un emploi (logement de fonction)
- location meublée ne constituant pas la résidence principale du locataire
PRIX NETS => FRAIS DE PORT GRATUITS
(sauf supplément livraison DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays CEE)
(sauf supplément livraison DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays CEE)
*Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants (pour bénéficier de cette réduction, pensez à indiquer la quantité maintenant)
15.00 € TTC






