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* hors samedi, dimanche et jours fériés

Bail habitation / meublés

18.00 € TTC*

Contrat de location modèle TISSOT pour locaux d’habitation meublés en 3 exemplaires (bailleur/locataire/caution)
+ État des lieux en 3 exemplaires (bailleur/locataire/caution)
+ Inventaire du mobilier en 2 exemplaires (bailleur/locataire)
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur/caution)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:
Ce modèle de contrat est principallement utilisé pour la location de logements meublés (appartement ou maison) et dans quelques autres cas particuliers. Il s’agit des locations exclues du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
- location meublée constituant la résidence principale du locataire
- location meublée à un étudiant
- location à usage d’habitation secondaire
- location liée à l’exercice d’une fonction ou l’occupation d’un emploi (logement de fonction)
- location meublée ne constituant pas la résidence principale du locataire

(sauf supplément livraison DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays CEE)

*Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants (pour bénéficier de cette réduction, pensez à indiquer la quantité maintenant)

15.00 € TTC 18.00 € TTC