La boutique des particuliers
Les différents contrats: non meublé, meublé, garages et remises, commercial, courte durée, professionnel, colocation
Bail habitation / non meublés
*Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC
Contrat de location modèle TISSOT pour locaux d’habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur / caution)
Dans quels cas utiliser ce contrat de location:
Ce modèle de contrat est le plus courant. Il s’agit des locations nues soumises à la loi du 6 juillet 1989:
- location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale
- ou location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale et de locaux professionnels (bail mixte)
FRAIS DE PORT GRATUITS (sauf supplément livraison DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays CEE).
Expédition J+1 (hors samedi, dimanche et jours fériés) - Livraison par la Poste en LETTRE SUIVIE.