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Contrat de location modèle TISSOT pour locaux d’habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur/locataire/caution)
+ État des lieux en 3 exemplaires (bailleur/locataire/caution)
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur/caution)
Dans quels cas utiliser ce contrat de location:
Ce modèle de contrat est le plus courant. Il s’agit des locations nues soumises à la loi du 6 juillet 1989.
- location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale
- ou location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale et de locaux professionnels (bail mixte)
PRIX NETS => FRAIS DE PORT GRATUITS
(sauf supplément livraison DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays CEE)
(sauf supplément livraison DOM TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg et autres pays CEE)
*Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants (pour bénéficier de cette réduction, pensez à indiquer la quantité maintenant)
15.00 € TTC
