Le spécialiste du panneau A VENDRE / A LOUER pour particulier.
Le site des annonces immobilières gratuites.

Bail habitation / non meublés

Bail habitation / non meublé
19,00 €*
TTC
Qté :

*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 € TTC 19.00 € TTC

Description

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d’habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Notice d’information loi ALUR
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur / caution)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est le plus courant. Il s’agit des locations ou colocations nues soumises à la loi du 6 juillet 1989:
- location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale
- ou location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale et de locaux professionnels (bail mixte)

Vos avantages

Expédition J+1 (hors samedi, dimanche et jours fériés) - Livraison par la Poste en LETTRE SUIVIE.


Les autres contrats

 

Favoris
Comparez les taux
calculez votre mensualité!