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Les baux, contrats de location et états des lieux

Les différents contrats: non meublé, meublé, garages et remises, commercial, courte durée, professionnel

Bail habitation / non meublés

Bail habitation / non meublé
19,00 €*
TTC
Qté :

*La TVA est inclue. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 € TTC 19.00 € TTC

Description

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d’habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Notice d’information loi ALUR
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur / caution)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est le plus courant. Il s’agit des locations ou colocations nues soumises à la loi du 6 juillet 1989:
- location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale
- ou location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale et de locaux professionnels (bail mixte)

Vos avantages

Expédition J+1 (hors samedi, dimanche et jours fériés) - Livraison par la Poste en LETTRE SUIVIE.

Bail habitation / meublés

Bail habitation / meublés
19,00 €*
TTC
Qté :

*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
16.00 € TTC 19.00 € TTC

Description

DOCUMENTS CONFORMES A LA LOI ALUR ET AU DÉCRET n°2015-587 ENTRÉ EN VIGUEUR LE 01-08-2015

Contrat de location ou de colocation modèle TISSOT pour locaux d’habitation meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution) - Papier autocopiant pour plus de facilité
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Notice d’information loi ALUR
+ Inventaire du mobilier en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur / caution)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location ou la colocation de logements meublés (appartement ou maison) constituant la résidence principale du locataire.
La durée de ces baux est de 1 an renouvelable par tacite reconduction ou de 9 mois non renouvelable si il s’agit d’une location à un étudiant.

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Bail garage / parking / remise

Bail garage / parking / remise
18,00 €*
TTC
Qté :

*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC

Description

Contrat de location modèle TISSOT pour garage, box, parking, remise, cave en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de garages, box, parkings, remises, caves. Il s’agit des locations soumises aux articles 1714 à 1751 du Code Civil.

Vos avantages

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Bail commercial

Bail commercial
18,00 €*
TTC
Qté :

*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC

Description

Contrat de location modèle TISSOT pour locaux commerciaux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux commerciaux. Il s’agit des locations soumises au statut des baux commerciaux (article L.145.1 et suivants du Code de Commerce / décret du 30 septembre 1953).

Vos avantages

Expédition J+1 (hors samedi, dimanche et jours fériés) - Livraison par la Poste en LETTRE SUIVIE.

Bail commercial courte durée

Bail commercial courte duré
18,00 €*
TTC
Qté :

*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC

Description

Contrat de location de courte durée (bail commercial précaire) modèle TISSOT pour locaux commerciaux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux commerciaux d’une durée inférieure à 3 ans. Il s’agit des locations non soumises au statut des baux commerciaux (article L.145.5 du Code de Commerce).

Vos avantages

Expédition J+1 (hors samedi, dimanche et jours fériés) - Livraison par la Poste en LETTRE SUIVIE.

Bail professionnel

Bail professionnel
18,00 €*
TTC
Qté :

*Rien à ajouter, la TVA et les frais de port sont compris dans le prix. Tarif réduit sur le 2ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC

Description

Contrat de location à usage exclusivement professionnel en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux à usage exclusivement professionnel régie par le Code Civil et par l’article 57A de la loi 86-1290 modifié.
Il est également utilisé pour la location de locaux à une association (régie par le Code Civil seulement).

Vos avantages

Expédition J+1 (hors samedi, dimanche et jours fériés) - Livraison par la Poste en LETTRE SUIVIE.

 

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