Les baux, contrats de location et états des lieux

*Tarif réduit sur le 2^ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC

Contrat de location modèle TISSOT pour locaux d’habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur / caution)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est le plus courant. Il s’agit des locations nues soumises à la loi du 6 juillet 1989:
- location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale
- ou location d’un logement non meublé (maison ou appartement) utilisé à titre de résidence principale et de locaux professionnels (bail mixte)

*Tarif réduit sur le 2^ème contrat et les suivants
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15.00 € TTC 18.00 € TTC

Contrat de location modèle TISSOT pour locaux d’habitation meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataire / caution)
+ Inventaire du mobilier en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur / caution)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est principalement utilisé pour la location de logements meublés (appartement ou maison) et dans quelques autres cas particuliers. Il s’agit des locations exclues du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989:
- location meublée constituant la résidence principale du locataire
- location meublée à un étudiant
- location à usage d’habitation secondaire
- location liée à l’exercice d’une fonction ou l’occupation d’un emploi (logement de fonction)
- location meublée ne constituant pas la résidence principale du locataire

*Tarif réduit sur le 2^ème contrat et les suivants
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15.00 € TTC 18.00 € TTC

Contrat de location modèle TISSOT pour garage, box, parking, remise, cave en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de garages, box, parkings, remises, caves. Il s’agit des locations soumises aux articles 1714 à 1751 du Code Civil.

*Tarif réduit sur le 2^ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC

Contrat de location modèle TISSOT pour locaux commerciaux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux commerciaux. Il s’agit des locations soumises au statut des baux commerciaux (article L.145.1 et suivants du Code de Commerce / décret du 30 septembre 1953).

*Tarif réduit sur le 2^ème contrat et les suivants
(pour bénéficier de cette réduction, indiquez la quantité maintenant)
15.00 € TTC 18.00 € TTC

Contrat de location de courte durée (bail commercial précaire) modèle TISSOT pour locaux commerciaux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux commerciaux d’une durée inférieure à 2 ans. Il s’agit des locations non soumises au statut des baux commerciaux (article L.145.5 du Code de Commerce).

*Tarif réduit sur le 2^ème contrat et les suivants
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15.00 € TTC 18.00 € TTC

Contrat de location à usage exclusivement professionnel en 2 exemplaires (bailleur / locataire)
+ Etat des lieux en 2 exemplaires (bailleur / locataire)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour la location de locaux à usage exclusivement professionnel régie par le Code Civil et par l’article 57A de la loi 86-1290 modifié.
Il est également utilisé pour la location de locaux à une association (régie par le Code Civil seulement).

*Tarif réduit sur le 2^ème contrat et les suivants
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15.00 € TTC 18.00 € TTC

Contrat de location modèle TISSOT spécial COLOCATION pour locaux d’habitation vacants non meublés en 3 exemplaires (bailleur / locataires / caution)
+ Etat des lieux en 3 exemplaires (bailleur / locataires / caution)
+ Acte de caution solidaire en 2 exemplaires (bailleur / caution)
+ Avenant pour changement de colocataire en 3 exemplaires (bailleur / colocataire entrant / caution)

Dans quels cas utiliser ce contrat de location:

Ce modèle de contrat est utilisé pour des locations nues soumises à la loi du 6 juillet 1989 avec plusieurs colocataires qui s’engagent solidairement vis à vis du bailleur.
Un avenant au contrat de location permet de formaliser le changement éventuel d’un des colocataires.