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Conditions générales de vente

IMMOPUB - SARL au capital de 80 000 €
Siège social : 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
RCS PARIS 821 257 094
Tél. : 01 75 43 45 53

E mail : contact

Site internet : http://www.immopub.fr

Objet :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

Commande :

Les commandes passées par l’intermédiaire du site Internet ou par courrier engagent l’acheteur dès la réception de la commande par le vendeur.
Le vendeur expédiera à l’adresse que lui aura communiquée l’acheteur tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité.
Caractéristiques des produits :Les informations fournies sur le site IMMOPUB.FR permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il envisage de commander. Les photographies sont présentées à titre indicatif sans valeur contractuelle.

Prix :

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont exprimés en euros. La TVA, au taux en vigueur en France, est incluse dans les prix communiqués. Les frais de ports, d’emballages et de contre remboursement sont facturés en sus. Le paiement est comptant.

Livraison :

Sauf cas de force majeure et rupture de stock, les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48H (jours ouvrables) après fabrication et peuvent être livrées en COLISSIMO 48H. En cas de retard, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée et par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état des produits à leur réception, avant la signature du bon de livraison.
Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours.

Droit de rétraction :

Conformément aux dispositions de l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, l’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour l’achat de panneaux immobiliers, ceux ci étant confectionnés selon les spécifications de l’acheteur et nettement personnalisés.
Pour les autres articles qui ne seraient pas personnalisés, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens commandés. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient à la charge de l’acheteur.

Informatique et Libertés

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant (déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°1218758).
Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une Information Personnelle que vous nous avez communiquée, écrivez nous: contact