Le spécialiste du panneau A VENDRE / A LOUER pour particulier.
Le site des annonces immobilières gratuites.

Comment calculer les frais de notaire?

Conseils ACHAT / VENTE   >   Les frais de notaire
 
Favoris

L’outils de calcul des frais de notaire ci-dessous vous permet de calculer automatiquement le montant estimatif des frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier.
Ce barême intègre la hausse des droits d’enregistrement au 1er janvier 2016 sur Paris et la baisse des émoluments du notaire depuis le 1er mai 2016 suite à la loi Macron.La calculette indique précisément la remise que vous pouvez obtenir, après négociation, sur les émoluments du notaire (élément que vous ne trouverez pas sur les sites officiels des notaires...).
Il ne s’agit que d’une estimation, le montant définif des frais du notaire dépendra de la nature précise des démarches effectuées.
Le plus souvent le notaire a tendance à surestimer le montant de la provision; il rembourse le trop perçu au bout de quelques mois (3 à 6 mois en moyenne) après avoir établi le calcul définitif des frais et taxes.
Les frais de notaire sont dus par l’acheteur, contrairement aux frais d’agence, qui eux, sont théoriquement dus par le vendeur signataire du mandat de vente.

Outils de simulation des frais de notaire pour votre projet immobilier


signature avant le 1er mai 2016
signature après le 1er mai 216

 bien immobilier ancien
 immeuble neuf (vente en VEFA) bénéficiant de frais réduits
 terrain à bâtir

Département dans lequel se trouve le bien immobilier


valeur du bien vendu: euros     

Le montant estimé des frais de notaire est de 8013 € soit 8.01 % du prix de vente.

Ces frais de notaire se décomposent de la façon suivante:
  • émoluments proportionnels du notaire (voir barême série S1):1463 €
    Il s’agit de la rémunération du notaire proprement dite.
    A NOTER: le montant de votre vente ne dépassant pas 150000 €, vous ne pouvez pas obtenir de remise sur la part d’émoluments du notaire.
     
  • frais de formalités, copies et débours:1360 €
    Ces frais dépendent des formalités engagées par le notaire: purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, renseignements hypothécaires, purge du droit de préemption, demande de pièces d’urbanisme, interrogation du syndic, frais de copie, attestation de vente...
     
  • frais de publication:100 €
    C’est l’ancien salaire du conservateur des hypothèques désormais appelé contribution de sécurité immobilière (0,1% du prix de vente)
     
  • droits d’enregistrement:5090 €
    Dans votre département les droits d’enregistrement sont restés au taux de 5,09% (dont 3.80% de droit départemental d’enregistrement, 1.20% de taxe communale et des frais d’assiette qui représentent 2,37% de la taxe départementale). Ils n’ont pas été augmentés entre 2014 et 2016 comme dans la plupart des autres départements.
    Pour les immeubles neufs vendus en VEFA, ces droits sont de 0,715% du prix de vente HT.
    (en savoir plus sur les Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers pdf)
     


Calculer les frais supplémentaires pour garanties sur emprunt

En plus de ces frais de notaire calculés sur le montant de l’achat immobilier, vous pourriez être amené à payer des frais de notaire sur le prêt destiné à financer cet achat immobilier.
Il s’agit des frais de garanties


Série S1 du barême des frais de notaire

Le calcul ci-dessus est établi à partir du nouveau barème des frais de notaire en vigueur à compter du 1er mai 2016 suite à la parution de l’ arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires.
Les émoluments variables du notaire sont calculés selon le tableau ci-dessous.

PREMIERE SERIE S1

avant le 01/05/2016

aprés le 01/05/2016

De 0 jusqu’à 6 500 €

4 %

3.945 %

Au-delà de 6 500 € jusqu’à 17 000 €

1.65 %

1.627 %

Au-delà de 17 000 € jusqu’à 60 000 €

1.1 %

1.085 %

Au-delà de 60 000 €

0.825 %

0.814 %