Le spécialiste du panneau A VENDRE / A LOUER pour particulier.
Le site des annonces immobilières gratuites.

Comment calculer les frais de notaire?

Conseils ACHAT / VENTE   >   Les frais de notaire
 
Favoris

L’outils de calcul des frais de notaire ci-dessous (barême actualisé en 2014 suite à la hausse des droits d’enregistrement) vous permet de calculer automatiquement le montant estimatif des frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier.
Il ne s’agit que d’une estimation, le montant définif des frais du notaire dépendra de la nature précise des démarches effectuées.
Le plus souvent le notaire a tendance à surestimer le montant de la provision; il rembourse le trop perçu au bout de quelques mois (3 à 6 mois en moyenne) après avoir établi le calcul définitif des frais et taxes.
Les frais de notaire sont dus par l’acheteur.

Outils de simulation des frais de notaire pour votre projet immobilier


 bien immobilier ancien
 immeuble neuf (vente en VEFA) bénéficiant de frais réduits
 terrain à bâtir

Département dans lequel se trouve le bien immobilier


valeur du bien vendu: euros     

Le montant estimé des frais de notaire est de 7674 €.

Ces frais de notaire se décomposent de la façon suivante:
  • émoluments proportionnels du notaire (voir barême série S1):1484 €
    Il s’agit de la rémunération du notaire proprement dite.
     
  • frais de formalités, copies et débours:1000 €
    Ces frais dépendent des formalités engagées par le notaire: purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, renseignements hypothécaires, purge du droit de préemption, demande de pièces d’urbanisme, interrogation du syndic, frais de copie, attestation de vente...
     
  • frais de publication:100 €
    C’est l’ancien salaire du conservateur des hypothèques désormais appelé contribution de sécurité immobilière (0,1% du prix de vente)
     
  • droits d’enregistrement:5090 €
    Dans votre département les droits d’enregistrement sont restés au taux de 5,09%. Ils n’ont pas été augmentés ni en mars ni en avril 2014. Attention: dans certains départements, une hausse peut encore être votée pour une entrée en vigueur plus tard au cours de l’année 2014.
    Pour les immeubles neufs vendus en VEFA, ces droits sont de 0,715% du prix de vente.
     

Calculer les frais supplémentaires pour garanties sur emprunt

En plus de ces frais de notaire calculés sur le montant de l’achat immobilier, vous pourriez être amené à payer des frais de notaire sur le prêt destiné à financer cet achat immobilier.
Il s’agit des frais de garanties

Série S1 du barême des frais de notaire

Le calcul ci-dessus est établi à partir du nouveau barème des frais de notaire en vigueur depuis le 17 février 2011 suite à la parution du décret n°2011-188 qui a revalorisé les émoluments variables du notaire.
Les émoluments variables du notaire sont calculés selon le tableau ci-dessous.

PREMIERE SERIE S1

EN POURCENTAGE (HT)

De 0 jusqu’à 6 500 €

4

Au-delà de 6 500 € jusqu’à 17 000 €

1.65

Au-delà de 17 000 € jusqu’à 60 000 €

1.1

Au-delà de 60 000 €

0.825