Comment calculer les frais de notaire?

Conseils ACHAT / VENTE > Les frais de notaire

L’outils de calcul des frais de notaire ci-dessous (barême 2012 / 2013) vous permet de calculer automatiquement le montant estimatif des frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier.
Il ne s’agit que d’une estimation, le montant définif des frais du notaire dépendra de la nature précise des démarches effectuées.

Le plus souvent le notaire a tendance à surestimer le montant de la provision; il rembourse le trop perçu au bout de quelques mois (3 à 6 mois en moyenne) après avoir établi le calcul définitif des frais et taxes.

Les frais de notaire sont dus par l’acheteur.

Le montant estimé des frais de notaire est de 7669 €.

Ces frais de notaire se décomposent de la façon suivante:

émoluments proportionnels du notaire*:1479 €
Il s’agit de la rémunération du notaire proprement dite.
frais de formalités, copies et débours:1000 €
Ces frais dépendent des formalités engagées par le notaire: purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre, renseignements hypothécaires, purge du droit de préemption, demande de pièces d’urbanisme, interrogation du syndic, frais de copie, attestation de vente...
frais de publication:100 €
C’est le salaire du conservateur des hypothèques (0,1% du prix de vente)
droits d’enregistrement:5090 €
Les droits d’enregistrement sont de 5,09%. Pour les immeubles neufs vendus en VEFA, ces droits sont de 0,715% du prix de vente.

*Ce calcul est établi à partir du nouveau barème des frais de notaire en vigueur depuis le 17 février 2011 suite à la parution du décret n°2011-188 qui a revalorisé les émoluments variables du notaire.
Les émoluments variables du notaire sont calculés selon le tableau ci-dessous.

PREMIERE SERIE S1	EN POURCENTAGE (HT)
De 0 jusqu’à 6 500 €	4
Au-delà de 6 500 € jusqu’à 17 000 €	1.65
Au-delà de 17 000 € jusqu’à 60 000 €	1.1
Au-delà de 60 000 €	0.825