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Comment calculer les frais d’hypothèque?

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L’hypothèque est un droit réel, c’est à dire un droit qui porte sur un bien immobilier et non sur une personne (droit personnel). Elle est constituée lors de la souscription d’un crédit immobilier pour garantir la banque du bon remboursement du crédit. Si l’emprunteur ne rembourse pas ses échéances, le créancier (la banque) pourra procéder à la saisie du bien immobilier, le fruit de la vente permettant de solder le prêt.
Pour être valable, une hypothèque doit être faite sous la forme d’un acte notarié (acte authentique) et publiée aux services de la publicité foncière.
L’hypothèque peut garantir tous types de projets immobiliers alors que l’IPPD (voir calculette Inscription Privilège de Prêteur de Deniers) ne peut porter que sur des biens existants. L’hypothèque étant plus onéreuse que l’IPPD, elle sera utilisée pour l’achat d’un terrain à bâtir avec construction d’une maison individuelle, d’un appartement sur plan en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou bien pour financer des travaux sur un immeuble existant.

La calculette ci-dessous vous permet de calculer le coût des frais d’hypothèque qui s’ajoutent aux frais de notaire pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte de vente.

Outils de simulation des frais d’hypothèque pour garantir votre prêt immobilier


Montant de l’emprunt garanti par l’hypothèque:  euros     

Le montant approximatif des frais d’hypothèque est de 1663 €.

Ces frais d’hypothèque se décomposent de la façon suivante:
  • émoluments proportionnels du notaire (1/3 du barême de la série S1): 495 €
  • frais de formalités: environ 250 €
  • contribution de sécurité immobilière : 60 €
    (c’est l’ex salaire du conservateur des hypothèques égal à 0,05% + 0,01% pour l’incription au bureau des hypothèques)
  • droits d’enregistrement: 858 €
    (les droits d’enregistrement sont de 0,715% du montant du prêt garanti majoré d’environ 20% car les banques inscrivent l’hypothèque pour un montant supérieur à l’emprunt pour être également couvertes des éventuels frais annexes, notamment de procédure).

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