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Comment calculer les frais de garantie Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)?

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Si vous souscrivez un emprunt pour financer votre achat immobilier, la banque demandera une garantie pour se prémunir du non remboursement de cet emprunt. Il s’agit soit d’une garantie accordée par une société de caution mutuelle, soit d’une hypothèque (voir calculette frais d’hypothèque), soit d’un privilège dénommé Inscription de Privilège de Prêteur de Denier (IPDD).

Dans ce dernier cas, l’outil ci-dessous vous permet de faire une simulation du coût de cette garantie en fonction du montant de l’emprunt. Ces frais sont encaissés par le notaire lors de la signature de l’acte de vente, ils s’ajoutent aux frais de notaire de base.


Outils de simulation de la garantie PPD (privilège de prêteur de deniers)


Montant de l’emprunt garanti:  euros     
Le montant estimé des frais de la garantie Privilège de Prêteur de Deniers est de 805 €.

Cette somme comprend les émoluments du notaire (1/3 du barème de la série S1 ci-dessous), les frais de formalités (environ 250 €) ainsi que la contribution de sécurité immobilière (0,05% du prêt majoré de 20% pour l’incription au bureau des hypothèques).

Série S1 du barême des frais de notaire

Les calculs ci-dessus sont établis à partir du nouveau barème des frais de notaire en vigueur depuis le 17 février 2011 suite à la parution du décret n°2011-188 qui a revalorisé les émoluments variables du notaire.
Les émoluments variables du notaire sont calculés selon le tableau ci-dessous.

PREMIERE SERIE S1

EN POURCENTAGE (HT)

De 0 jusqu’à 6 500 €

4

Au-delà de 6 500 € jusqu’à 17 000 €

1.65

Au-delà de 17 000 € jusqu’à 60 000 €

1.1

Au-delà de 60 000 €

0.825