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Les documents à réunir avant la mise en vente

Conseils ACHAT / VENTE   >   Le dossier de vente
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dossier de vente

Avant d’entreprendre les démarches de communication pour la mise en vente de sa maison ou de son appartement (panneau, annonces, agences...), il convient de se constituer un dossier VENTE en rassemblant tous les documents nécessaires.
Ce dossier vous permettra de répondre à toutes les interrogations des acheteurs potentiels. Ceux ci seront rassurés de voir les documents qui attesteront de la sincérité des informations que vous leur communiquez. Par ailleurs, vous n’aurez pas à rechercher tous ces documents au moment de la préparation du compromis de vente avec le notaire et vous gagnerez ainsi un moment précieux pour concrétiser la vente.


Le titre de propriété

Ce document vous est envoyé par votre notaire quelques mois après l’acquisition de votre bien immobilier. L’acheteur pourra y vérifier que la désignation qui y figure correspond bien à l’état actuel du bien. Cela permet de voir si des travaux d’agrandissement ou de transformation ont été réalisés depuis l’acquisition et, dans l’affirmative, de se poser les bonnes questions sur ces travaux: les autorisations administratives nécessaires ont-elles été sollicitées (permis de construire par exemple), une assurance dommage ouvrage a-t-elle été souscrite, les travaux ont-ils été fait par des artisans ou par des bricoleurs...
Le titre de propriété permet également de remonter l’histoire du bien puisqu’y sont rappelées les différentes mutations avec les dates et noms des anciens propriétaires.
Enfin, le titre de propriété fait apparaitre des informations parfois importantes: les éventuelles servitudes comme les droit de passage sur un terrain, la propriété des murs de séparation ou des clôtures...


Les plans

  • Plan de distribution des pièces
    Ils sont souvent réalisés dans le cadre des diagnostics sur la surface loi carrez pour les appartements.
  • Plan du terrain pour les maison
    Vous pouvez récupérer le plan du cadastre sur le site www.cadastre.fr. Vous y verrez les limites de vos parcelles et pourrez situer votre propriété dans son environnement.

Les photos

Il s’agit ici de vous constituer un petit book de photos. Celles-ci vous serviront si vous déposez des annonces sur des sites spécialisés. Si vous avez conscience de vos limites en matière de prises de photos, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un proche qui saura prendre les bons clichés.
Quelques conseils:
  • bien ranger son intérieur; un espace surchargé d’objets divers donnera, sur la photo, une impression d’espace réduit et de manque de place
  • privilégier la lumière naturelle à l’éclairage artificielle
  • sélectionner une photo principale, en général du séjour pour un appartement, une vue extérieure pour une maison.

Les diagnostics

Il s’agit du dossier de diagnostics technique (DDT). Voir la liste des diagnostics pour une vente immobilière.


Les avis de taxe foncière et taxe d’habitation

Il est important pour un acheteur de connaitre le montant de la taxe foncière. Même au sein d’une même agglomération, pour un bien de même type, cette taxe peut varier très sensiblement.
La taxe d’habitation, comme la taxe foncière, dépendra de la valeur locative cadastrale du bien, mais prendra également en compte les revenus du foyers (avec un plafonnement possible). C’est donc un indicateur moins important pour l’acheteur que la taxe foncière.


Dossier copropriété

Cela concerne les appartements situés dans des immeubles soumis au statut de la copropriété.
Il s’agit ici de réunir les 2 ou 3 derniers procès verbaux d’assemblée générale (également les convocations qui contiennent souvent des pièces jointes intéressantes) ainsi que les derniers relevés annuels de charges.


Autres documents

Le cas échéant, voici quelques autres documents qu’il peut être important de rassembler afin de les tenir à disposition des éventuels acquéreurs:
  • factures de travaux qui peuvent apportés un plus et valoriser le bien immobilier: remplacement de la chaudière, réfection d’une toiture, isolation des combles, mise aux norme de l’installation d’assainissement individuel...
  • factures d’entretien annuel (chaudière, ramonage)
  • factures de consommation d’énergie (gaz, électricité) pour évaluer le coût des dépenses de chauffage
  • attestation d’assurance DOMMAGE OUVRAGE pour les maisons construites depuis moins de 10 ans

Les démarches pour vendre un appartement, une maison, un terrain, un local