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Le dépôt de garantie et la caution

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Le dépôt de garantie

Le bailleur peut demander au locataire le versement d’un dépôt de garantie pour garantir la bonne exécution de ses obligations.

Le dépôt de garantie ne peut excéder l’équivalent de un mois de loyer.
Lorsque le loyer est payable d’avance pour une période supérieure à 2 mois, il ne peut être demandé de dépôt de garantie, les loyers perçus d’avance servant en quelque sorte de garantie au profit du bailleur.
Le montant du dépôt de garantie peut être l’équivalent de 2 mois de loyer, au lieu de 1 mois pour les location non meublées. Ceci s’explique par le fait que le dépôt de garantie peut être utilisé, aussi pour couvrir d’éventuelles dégradations sur le mobilier.

Lors du départ du locataire, le propriétaire dispose d’un délai de 2 mois pour restituer le dépôt de garantie. Ce délai court à compter du jour de remise des clés. Le délai est réduit à 1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée.
Lors de la restitution du dépôt de garantie, le bailleur déduit les sommes qui lui sont dues. Il a également la possibilité de retenir 20% du dépôt de garantie pour les logements en copropriété, ceci à titre de provision jusqu’à la régularisation annuelle des charges de copropriété.


Une garantie supplémentaire: la caution

Parfois, en plus du dépôt de garantie, certains propriétaires bailleurs demandent un cautionnement: en cas de défaillance du locataire, principalement pour le paiement du loyer et des charges, le bailleur pourra demander à la caution le paiement des sommes dues par son locataire. Avant de s’engager, il est important que la caution mesure bien la portée de son engagement qui peut s’avérer être très lourd financièrement.
A moins que le logement soit loué à un étudiant ou à un apprenti, le bailleur qui a souscrit une assurance loyers-impayés ne peut demander en plus, une caution à son locataire.


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