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La durée du bail commercial

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Un bail commercial soumis au décret de 1953 ne peut avoir une durée inférieure à 9 ans. La seule façon de déroger à cette règle est d’établir un bail commercial de courte durée (inférieure à 3 ans).

Cette durée minimale ne s’impose qu’au bailleur.

Le preneur a, quant à lui, la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale, d’où l’expression usuelle de « bail 3-6-9 ».
Cette faculté de résiliation triennale peut toutefois lui être retirée contractuellement ; il arrive parfois que le locataire s’engage sur une période ferme plus longue, de 6 ans par exemple, notamment si le propriétaire a réalisé des aménagements spécifiques aux besoins du locataire.

Quelle que soit la durée prévue, le bail ne prend fin que par l’effet d’un congé ou d’une demande de renouvellement.
A défaut, le bail se poursuit par tacite reconduction et devient un bail à durée indéterminée jusqu’à ce qu’un congé ou qu’une demande de renouvellement soit notifié.

A NOTER:
Le locataire peut demander la résiliation du bail à tout moment, sans attendre l’écheance triennale donc, si la résiliation est justifiée par son départ à la retraite.

Tout savoir sur les baux commerciaux soumis au décret du 30 septembre 1953

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