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LEXIQUE DES TERMES DE L'IMMOBILIER
A B C D E F G H I
J K L M N O P Q R
S T U V W X Y Z
acte sous seing privé
APL
alignement
ANAH
ANIL / ADIL
Architecte des Bâtiments de France
assemblée générale des copropriétaires
assurance dommages ouvrage
assurance loyers impayés
bail commercial
caution
certificat d'urbanisme
cession de bail
clause résolutoire
condition suspensive
conseil syndical
conservation des hypothèques
copropriété
débours
délai de rétractation
dépôt de garantie
destination de l'immeuble
droit de préemption
délai de réflexion
garantie de parfait achèvement achèvement
garantie décennale
inscription hypothécaire (voir hypothèque)
parties privatives
permis de construire
plan local d'urbanisme
privilège du préteur de deniers
prêt in fine
rente viagère (voir viager)
responsabilité décennale (voir garantie décennale)
SHOB
SHON
syndic de copropriété
viager
vice caché
A
acte authentiqueacte sous seing privé
APL
alignement
ANAH
ANIL / ADIL
Architecte des Bâtiments de France
assemblée générale des copropriétaires
assurance dommages ouvrage
assurance loyers impayés
B
bail d'habitationbail commercial
C
cadastrecaution
certificat d'urbanisme
cession de bail
clause résolutoire
condition suspensive
conseil syndical
conservation des hypothèques
copropriété
D
déclaration préalable de travauxdébours
délai de rétractation
dépôt de garantie
destination de l'immeuble
droit de préemption
délai de réflexion
E
état descriptif de divisionF
fonds de commerceG
garantie biennalegarantie de parfait achèvement achèvement
garantie décennale
H
hypothèqueI
indivisioninscription hypothécaire (voir hypothèque)
J
K
L
lotissementM
mitoyennetéN
nue-propriétéO
P
parties communesparties privatives
permis de construire
plan local d'urbanisme
privilège du préteur de deniers
prêt in fine
Q
R
règlement de copropriétérente viagère (voir viager)
responsabilité décennale (voir garantie décennale)
S
SCOTSHOB
SHON
syndic de copropriété
T
TEGU
usufruitV
VEFAviager
vice caché




