La recherche et le choix du locataire

Pour vous, propriétaire bailleur, il est essentiel de vous assurer de la bonne solvabilité de votre futur locataire.

Comment mesurer cette solvabilité?

La règle généralement admise consiste à retenir des locataires dont les ressources nettes sont supérieures ou égales à trois fois le montant loyer. Il s'agit, bien évidemment, d'un principe général, qu'il convient d'apprécier au regard de la situation particulière des candidats à la location.
N’hésitez pas à demander les justificatifs de ces ressources (trois derniers bulletins de salaire, avis d’imposition …). Afin de s’assurer du sérieux de votre locataire, vous êtes également en droit de lui demander ses 3 dernières quittances de loyer.

Si la solvabilité du candidat à la location vous semble un peu juste, vous pouvez exiger qu’il demande à une personne de son entourage de se porter caution pour le paiement du loyer.
Pensez, également, à la garantie "Loca-pass" : l’organisme qui accorde le Loca-pass (CIL, collecteur 1% logement) apporte au locataire, pendant 3 ans, un engagement de caution pour 18 mois de loyer et de charges.

Enfin sachez que vous avez toujours la possibilité de souscrire une assurance pour loyer impayés. Ces contrats sont toutefois relativement onéreux (entre 1,8 et 3,5 % des loyers encaissés) et soumis à des conditions très strictes sur la situation du locataire. Renseignez- vous auprès des courtiers en assurances, de votre banque ou de votre administrateur de biens si vous ne gérez pas votre location en direct.

N’oubliez pas non plus le nouveau dispositif GRL (Garantie des risques locatifs). Sachez que si vous soucrivez à un contrat GRL, vous ne pouvez pas demander qu’une tierce personne se porte caution solidaire du locataire.

Pas de discrimination

Le bailleur ne peut refuser la location à une personne en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses mœurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales, son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée (loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002).

En outre, le bailleur ne peut demander, avant la conclusion du bail, une photographie d'identité, une carte d'assuré social, une copie de relevé bancaire ou une attestation de bonne tenue de compte. La communication de bulletins de salaire ou de contrat de travail reste toutefois autorisée.

Tout savoir sur les baux d’habitation:

• Le bail d’habitation non meublé
• Le bail d’habitation meublé, de résidence secondaire et de logement de fonction
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• Les diagnostics pour une location
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