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EXONÉRATIONS RÉSULTANT DE LA NATURE DES BIENS CÉDÉS

1. Résidence principale.
Sont exonérés les immeubles, les parties d'immeubles et les droits relatifs à ces biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession.

2. Résidence secondaire
A compter du 1er février 2012, sont exonérés les résidences secondaires, lorsque le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale, sous certaines conditions:

• le bien vendu doit avoir été détenu pendant au moins cinq ans
• le vendeur n’était pas propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 dernières années
• le produit de la vente est affecté à l’acquisition d’une résidence principale

3. Sous certaines conditions, habitation en France des personnes ressortissantes d'un état membre de la Communauté européenne.

EXONÉRATIONS LIÉES À LA NATURE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES

1. Expropriations.

2. Opérations de remembrement et opérations d'échanges amiables, individuels ou collectifs.

EXONÉRATION TENANT AU MONTANT DES CESSIONS

L'exonération s'applique lorsque le prix de cession du bien est inférieur ou égal à 15 000 €.
Ce seuil de 15 000 € s'applique bien par bien et non pas annuellement. Il s'apprécie en tenant compte de la valeur en pleine propriété de l'immeuble, de la partie d'immeuble ou des droits relatifs à ces biens.

EXONÉRATION TENANT À LA QUALITÉ DU CÉDANT

Sont exonérées les plus-values réalisées par les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale qui, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession, ne sont pas passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune et dont le revenu fiscal de référence n'excède pas la limite prévue au I de l'article 1417 du CGI, appréciée au titre de cette année.