La plus-value immobilière - Généralités

Les plus-values réalisées à titre occasionnel par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter du CGI, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l'impôt sur le revenu selon le régime d'imposition des plus-values des particuliers.

Le régime d'imposition des plus-values des particuliers s'applique également aux plus-values réalisées lors de la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits lorsque le lotisseur n'a pas acquis le terrain dans l'intention de le revendre après division par lots.
En revanche, il ne s'applique pas, en principe, aux plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers ou de droits relatifs à ces biens figurant à l'actif d'une entreprise industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou affectés à l'exercice d'une profession non commerciale, ces plus-values relevant du régime des plus-values professionnelles.