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Le ROBIEN recentré

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Le dispositif ROBIEN RECENTRÉ est entré en vigueur à partir du 1er septembre 2006. Les investissements réalisés avant cette date continuent à bénéficier du « Robien classique », pour lequel ces modifications ne s’appliquent pas.

Comme le ROBIEN CLASSIQUE, ce nouveau dispositif vous permet de déduire de vos revenus fonciers une partie du prix d’acquisition de votre bien. En contrepartie, vous devez vous engager à le louer pendant 9 ans et le loyer mensuel au m² ne doit pas dépasser un certain montant. Au total, sur la période de 9 ans, vous pourrez déduire de vos revenus fonciers 50% du prix d’achat du logement.

Par rapport au régime ROBIEN CLASSIQUE, le classement des communes par zones pour l’application des plafonds de loyers a été revu et les modalités d’amortissement ont été réaménagées

Les logements concernés

Vous pouvez profiter du dispositif " Robien recentré " pour les logements suivants :
  • logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement à compter du 1er septembre 2006;
  • logements que vous avez fait construire et qui ont fait l’objet, à compter du 1er septembre 2006, d’une déclaration d’ouverture de chantier;
  • locaux affectés à un autre usage que l’habitation, que vous avez acquis à compter du 1er septembre 2006 et transformés en logements;
  • logements acquis à compter du 1er septembre 2006, que vous réhabilitez afin de leur donner des caractéristiques techniques voisines de celles des logements neufs (arrêté du 19.12.03).
  • logements inachevés, acquis à compter du 1er septembre 2006.
Le logement doit être affecté à l’habitation principale du locataire. Vous ne pouvez pas louer le logement en tant que de résidence secondaire ou vous en réserver une période de jouissance durant l’année.

Les travaux concernés

Certains travaux effectués dans un logement pour lequel vous avez opté pour le dispositif "Robien recentré" peuvent aussi bénéficier de l’amortissement. Il s’agit :
  • des dépenses de reconstruction et d’agrandissement qui peuvent faire l’objet d’un amortissement annuel sur une période de 9 ans dans les mêmes conditions que le prix d’acquisition du logement. Aucune prorogation n’est possible au-delà de cette période.
  • des dépenses d’amélioration. La déduction au titre de l’amortissement est dans ce cas égale à 10% du montant de la dépense pendant 10 ans.

L’engagement des propriétaires

Il existe deux conditions principales : le logement doit être loué nu pendant 9 ans comme résidence principale et le loyer mensuel par m² est plafonné.

Le dispositif ROBIEN RECENTRÉ n’exige aucune condition de ressources du locataire. Mais vous devez respecter les engagements suivants :
  • le donner en location nue (non meublée) pendant 9 ans, à usage d’habitation principale.
  • le louer à une personne autre qu’un membre de votre foyer fiscal. Vous pouvez donc le louer à un de vos ascendants ou descendants ou à un ascendant ou descendant de l’un des membres de votre foyer fiscal.
  • si la location est consentie à un organisme public ou privé qui sous-loue le logement, la condition de loyer doit être satisfaite à la fois entre le propriétaire et l’organisme locataire et entre ce dernier et le sous-locataire.
  • le montant des loyers ne doit pas dépasser des plafonds mensuels par m², charges non comprises.
Il existe désormais 4 zones (au lieu de trois dans le dispositif " Robien classique ") et les plafonds de loyer mensuel ont été revus. Pour 2010, ils sont fixés à :

Situation du logement

Loyer au m²

Zone A (Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français) 21.72 €
Zone B 1 (les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse) 15.10 €
Zone B 2 (les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales, ou à la limite de l'Ile-de-France) 12.35 €
Zone C (le reste du territoire) 9.05 €

Les zones géographiques ont été fixées par l’arrêté du 10 août 2006 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2003.

Base de calcul de l’amortissement

La base de calcul de l’amortissement est différente selon le type de logement. Elle comprend :
  • pour les immeubles acquis neuf ou en état futur d’achèvement : le prix et les frais d’acquisition (honoraires de notaire, TVA, droits d’enregistrement) du logement
  • pour les immeubles que vous faites construire : le prix du terrain et le coût de la construction
  • pour les immeubles transformés en logement : le prix, les frais d’acquisition et le montant des travaux de transformation
  • pour les immeubles que vous avez acquis inachevés : le prix, les frais d’acquisition et le prix des travaux d’achèvement de la construction
  • pour les immeubles que vous avez acquis en vue de les réhabiliter : le prix d’acquisition et les frais de réhabilitation majoré des frais afférents à cette opération (délivrance des états et des attestations)

Le montant de l’amortissement

Vous pouvez amortir 50 % du coût d’acquisition du logement. La durée d’amortissement est limitée à 9 ans. A la différence du dispositif " Robien classique ", aucune prorogation de la période d’amortissement ne peut être effectuée. Ainsi, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers au titre de l’amortissement, pendant 9 ans, les montants suivants : Pour l’amortissement du prix d’acquisition :
  • 6 % de la base (prix et frais d’acquisition) les sept premières années
  • 4 % de la base les deux années suivantes
Pour les travaux effectués ultérieurement dans le logement :
  • dépenses de reconstruction et d’agrandissement :6 % de la base les sept premières années, 4 % de la base les deux années suivantes
  • dépenses d’amélioration : 10% du montant des travaux pendant 10 ans
Vous prenez comme point de départ, pour le calcul, le premier jour du mois de:
  • l’achèvement du logement
  • l’acquisition si elle est postérieure
  • l’achèvement des travaux

Comment prendre l’engagement et déclarer ?

Vous choisissez la déduction de l’amortissement "Robien recentré" sur l’imprimé n°2044 EB à joindre à votre déclaration de revenus de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, même si le bien n’est pas encore loué (la location doit toutefois intervenir dans les 12 mois).
Cet imprimé comporte votre engagement de location. Vous pouvez obtenir ce formulaire dans un centre des impôts.
Joignez aussi certains justificatifs: copie du bail, état descriptif du logement établi par un contrôleur technique ou un technicien de la construction qualifié en cas de travaux de réhabilitation.
Chaque année , vous devez remplir le tableau d’amortissement des logements neufs sur la déclaration n°2044 spéciale.

Les dispositions spécifiques en faveur des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

Les SCPI ne peuvent pas bénéficier de la déduction de l’amortissement des logements qu’elles détiennent dans le cadre du dispositif ROBIEN RECENTRÉ. Toutefois, les porteurs de parts peuvent pratiquer cette déduction de leurs revenus fonciers au titre des parts qu’ils ont souscrits.

Pour les souscriptions réalisées à compter du 1er septembre 2006, ils bénéficient des avantages fiscaux du dispositif ROBIEN RECENTRÉ si 95% de la souscription sert exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions du ROBIEN RECENTRÉ sont réunies.

sources: www.impots.gouv.fr